La mise à jour du DUERP n’est pas annuelle, elle est déclenchée par des événements. L’article R4121-2 du Code du travail prévoit trois cas : au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, à chaque décision d’aménagement important, et dès qu’une information nouvelle sur un risque vous parvient. Les deux derniers cas s’appliquent quel que soit votre effectif.
C’est la source de la plupart des non-conformités constatées : un document unique rédigé une fois, révisé chaque mois de janvier, et qui ignore les six changements survenus dans l’année. Voici ce que la loi exige exactement, ce qu’il faut réellement rouvrir, et comment tenir le rythme sans y passer des semaines.
L’essentiel en 30 secondes
- Trois déclencheurs : annuel dès 11 salariés, aménagement important, information nouvelle sur un risque.
- En dessous de 11 salariés, l’obligation annuelle ne s’applique plus, les deux autres si.
- Chaque mise à jour est transmise au service de prévention et de santé au travail.
- Le document et toutes ses versions se conservent 40 ans.
- Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l’évaluation est une contravention de 5e classe.
Mise à jour du DUERP : à quelle fréquence ?
Il n’y a pas une fréquence, il y a trois déclencheurs. Les traiter comme un rendez-vous annuel unique est la cause la plus fréquente d’un document unique jugé obsolète lors d’un contrôle.
| Déclencheur | Ce qui l’active | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Échéance annuelle | Douze mois depuis la dernière version | Entreprises d’au moins 11 salariés |
| Aménagement important | Une décision qui modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail | Toutes les entreprises |
| Information nouvelle | Un élément qui change l’appréciation d’un risque et parvient à votre connaissance | Toutes les entreprises |
Autrement dit : une entreprise de 6 salariés qui installe une nouvelle machine doit mettre à jour son DUERP le mois même, sans attendre janvier. Et une entreprise de 200 salariés qui n’a rien changé doit quand même le rouvrir une fois l’an.
Le seuil de 11 salariés : ce qui a changé
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a supprimé l’obligation de mise à jour annuelle pour les entreprises de moins de 11 salariés. C’est un allègement de formalisme, pas une dispense : l’obligation d’avoir un DUERP reste entière dès le premier salarié, et les deux autres déclencheurs continuent de s’appliquer.
En pratique, une TPE a donc rarement intérêt à s’en tenir au strict minimum. Un document qui n’a pas été rouvert depuis trois ans ne protège plus grand monde, et surtout plus l’employeur le jour où il faut démontrer qu’un risque avait été identifié.
Qu’est-ce qu’un « aménagement important » ?
Le texte ne donne pas de liste fermée, ce qui inquiète souvent. Le critère est simple : la décision modifie-t-elle les conditions de santé et de sécurité, ou les conditions de travail ? Si oui, la mise à jour est due.
Les situations qui déclenchent presque toujours une révision :
- l’arrivée d’une nouvelle machine ou d’un nouvel équipement ;
- un changement de locaux, un réaménagement d’atelier ou de bureaux ;
- une réorganisation : nouveaux horaires, travail de nuit, passage en équipes successives ;
- l’introduction d’un nouveau produit chimique ou d’un nouveau procédé ;
- la création d’un poste ou d’une unité de travail qui n’existait pas ;
- le passage massif au télétravail ou son encadrement par accord ;
- un accident du travail ou une maladie professionnelle déclarée : par définition, un risque s’est réalisé.
Ce dernier point mérite d’être souligné. Après un accident, la question posée à l’employeur n’est pas seulement « aviez-vous identifié le risque », mais aussi « qu’avez-vous fait ensuite ». Voir nos repères sur l’accident du travail.
Que faut-il réellement rouvrir ?
Une mise à jour n’est pas une relecture. Quatre éléments sont à reprendre :
- Les unités de travail. Un poste créé, supprimé ou déplacé change le découpage. C’est la charpente du document : si elle ne reflète plus l’organisation, tout le reste est faux.
- L’inventaire des risques par unité : ce qui a disparu, ce qui est apparu, ce qui a changé d’intensité.
- La cotation (gravité, fréquence, maîtrise existante). Une mesure de prévention mise en place depuis la dernière version doit faire baisser la cotation ; sinon, c’est qu’elle n’a rien changé.
- Les actions qui en découlent, et leur avancement. Dès 50 salariés, elles alimentent le PAPRIPACT ; en dessous, la liste d’actions est consignée dans le DUERP lui-même.
Le volet psychosocial est celui qu’on oublie le plus. Réorganisation, changement de management, perte de sens, tensions avec le public : ces facteurs relèvent de l’évaluation des risques au même titre qu’une machine dangereuse. C’est l’objet de notre Radar RPS.
Qui doit faire la mise à jour ?
L’employeur en est responsable, et cette responsabilité ne se délègue pas. Il peut en revanche s’entourer :
- le salarié désigné compétent en protection et prévention des risques, que tout employeur doit désigner ;
- le CSE, associé à la démarche d’évaluation, qui apporte la connaissance du terrain ;
- le service de prévention et de santé au travail, dont c’est une mission ;
- un intervenant extérieur (ergonome, organisme de prévention, consultant).
Une mise à jour rédigée seul depuis un bureau, sans passer par les postes concernés, se repère immédiatement : elle décrit un travail prescrit, pas le travail réel.
À qui transmettre la mise à jour ?
Chaque mise à jour est transmise au service de prévention et de santé au travail. C’est le point le plus souvent oublié, et l’un des plus faciles à vérifier pour un contrôleur.
Le document doit par ailleurs être tenu à disposition :
- des travailleurs et des anciens travailleurs, pour les versions couvrant leur période d’activité ;
- des membres du CSE ;
- du médecin du travail et des professionnels de santé au travail ;
- des agents de l’inspection du travail et des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Un avis indiquant où le document est consultable doit être affiché dans l’entreprise. Une ligne, mais son absence est relevée.
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
Quarante ans, pour le document et pour toutes ses versions successives. Ce n’est pas un excès de zèle administratif : certaines maladies professionnelles se déclarent des décennies après l’exposition, et le DUERP est alors la seule trace de ce que le salarié a réellement subi.
Cette durée a une conséquence pratique que beaucoup découvrent trop tard : on ne remplace pas une version, on en ajoute une. Écraser le fichier de l’année précédente détruit la preuve. Chaque version doit rester accessible, datée, et identifiable.
Sur un tableur, personne ne tient quarante ans de versions horodatées. C’est la limite structurelle de la méthode, bien plus que le confort de saisie.
Ce que vous risquez si le DUERP n’est pas à jour
Deux expositions, de nature très différente.
L’amende. Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques constitue une contravention de 5e classe, punie de 1 500 €, portés à 3 000 € en cas de récidive. Le montant est modeste, et ce n’est pas le vrai sujet.
La faute inexcusable. C’est là que se joue l’essentiel. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la reconnaissance d’une faute inexcusable suppose que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires. Un DUERP à jour qui identifie le risque et documente les mesures prises est votre meilleure défense. Un document périmé, ou muet sur le risque en cause, se retourne contre vous : il démontre soit que vous n’aviez pas évalué, soit que vous n’aviez rien fait.
La méthode, en six étapes
- Repartir de la version en vigueur, sans l’écraser. On duplique, on date, on travaille sur la copie.
- Lister ce qui a changé depuis la dernière version : postes, équipements, locaux, organisation, effectifs, accidents et déclarations.
- Retourner sur le terrain. Une demi-journée d’observation et d’entretiens vaut mieux qu’une semaine de relecture de tableur.
- Réviser les cotations à la lumière des mesures effectivement mises en place, pas de celles qui étaient prévues.
- Mettre à jour le plan d’actions, avec pour chaque action un responsable et une échéance.
- Tracer : date de la version, participants, transmission au service de santé au travail, information du CSE, affichage.
Comptez une demi-journée à deux jours selon la taille et le nombre de changements. Ce qui coûte cher, ce n’est pas la mise à jour, c’est de tout reconstruire quand on a laissé passer trois ans.
Les erreurs qui font tomber un DUERP au contrôle
| Erreur | Ce qu’il faut à la place |
|---|---|
| Une seule mise à jour par an, quoi qu’il arrive | Une révision à chaque aménagement important et à chaque risque nouveau |
| La version précédente écrasée | Toutes les versions conservées, datées, sur 40 ans |
| Unités de travail figées depuis la création | Un découpage qui suit l’organisation réelle |
| Aucune trace de transmission au service de santé au travail | Une transmission datée à chaque version |
| Des risques psychosociaux absents ou en une ligne | Un volet structuré, au même niveau que les risques physiques |
| Des cotations inchangées malgré les actions menées | Une cotation qui baisse quand la prévention agit, sinon on s’interroge |
| Un modèle générique recopié | Un document qui décrit vos postes, vos machines, vos horaires |
Sur ce dernier point : un modèle de DUERP trouvé en ligne fait gagner une heure et perdre l’essentiel. L’évaluation des risques n’a de valeur que si elle décrit votre entreprise. Un document qui pourrait s’appliquer à n’importe quel concurrent ne prouve rien.
Un DUERP qui se met à jour sans que vous y pensiez
Versions horodatées et conservées 40 ans, rappel des échéances, plan d’actions relié aux risques, export prêt pour le service de santé au travail.
Questions fréquentes
Le DUERP doit-il être mis à jour tous les ans ?
Oui dans les entreprises d’au moins 11 salariés. En dessous de ce seuil, l’obligation de mise à jour annuelle a été supprimée par la loi du 2 août 2021. Mais dans tous les cas, une mise à jour reste obligatoire à chaque aménagement important et dès qu’une information nouvelle sur un risque parvient à l’employeur.
Que se passe-t-il si rien n’a changé dans l’entreprise ?
Au-delà de 11 salariés, la révision annuelle reste due. Elle peut conclure que l’évaluation demeure valable, mais cette conclusion doit être datée et tracée. Une absence totale de version pour une année s’interprète comme une absence de mise à jour, pas comme une stabilité.
Faut-il refaire tout le document à chaque fois ?
Non. On repart de la version en vigueur, on la duplique et on révise ce qui a bougé : unités de travail, risques, cotations, actions. L’important est de conserver la version précédente intacte.
Un accident du travail oblige-t-il à mettre à jour le DUERP ?
Oui. Un accident constitue une information nouvelle sur un risque : il déclenche la mise à jour, quel que soit l’effectif. C’est aussi le moment où le document sera examiné de près, donc celui où son état compte le plus.
Qui peut consulter le DUERP ?
Les travailleurs et les anciens travailleurs pour les versions couvrant leur période d’activité, les membres du CSE, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail, les agents de l’inspection du travail et ceux des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Un avis affiché doit indiquer où il est consultable.
Combien de temps faut-il conserver les anciennes versions ?
Quarante ans, pour le document et pour chacune de ses versions successives. Certaines maladies professionnelles apparaissent longtemps après l’exposition : ces archives sont alors la seule trace des conditions de travail de l’époque.
Un modèle de DUERP gratuit suffit-il ?
Une trame aide à ne rien oublier, mais un document unique recopié tel quel n’a aucune valeur probante. L’évaluation doit décrire vos unités de travail, vos équipements et votre organisation. Un contrôleur repère un modèle générique en quelques minutes.
Quelle sanction en cas de DUERP absent ou périmé ?
Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est une contravention de 5e classe : 1 500 €, 3 000 € en récidive. Le risque principal est toutefois ailleurs : en cas d’accident, un DUERP périmé pèse lourd dans la reconnaissance d’une faute inexcusable.
Sources officielles
Cet article s’appuie sur les textes du Code du travail cités au fil de la page (articles L4121-1, L4121-3, L4121-3-1, R4121-2, R4121-4 et R4741-1) et sur les ressources publiques ci-dessous. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour auprès de ces sites.
- Ministère du Travail – Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- service-public.fr – Document unique d’évaluation des risques professionnels
- INRS – Évaluation des risques professionnels, ce qu’il faut retenir
- INRS – Les neuf principes généraux de prévention
- INRS – Risques psychosociaux, ce qu’il faut retenir
À retenir
- Trois déclencheurs, pas une date : annuel dès 11 salariés, aménagement important, information nouvelle.
- Les deux derniers s’appliquent quel que soit l’effectif.
- On ajoute une version, on n’en écrase jamais une : conservation 40 ans.
- Chaque mise à jour est transmise au service de prévention et de santé au travail.
- Le vrai enjeu n’est pas l’amende, c’est la faute inexcusable le jour d’un accident.
Fondateur d'Integraall, marque de Ça Des Boîtes - AURA, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (NDA 84692686569). Il conduit lui-même les démarches DUERP, PAPRIPACT et QVCT auprès des entreprises accompagnées.
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