Vos obligations d’employeur en santé-sécurité
Accident, maladie professionnelle, inaptitude, pénibilité… derrière chaque situation, des obligations précises pèsent sur l’employeur, avec des délais courts et des sanctions à la clé. Ces guides, côté employeur, vous donnent l’essentiel pour rester en conformité – et rappellent que tout part d’une prévention à jour, votre meilleure protection.
Les 6 obligations à connaître
Chaque guide détaille la règle, les délais, les sanctions et les bons réflexes – toujours côté employeur.
Accident du travail
Déclaration à la CPAM sous 48 h, feuille d'accident, information du CSE.
Lire le guide →Maladie professionnelle
Tableaux, reconnaissance, impact sur la cotisation AT/MP.
Lire le guide →Médecine du travail
Adhésion à un SPST, visites obligatoires, suivi renforcé.
Lire le guide →Inaptitude au travail
Avis du médecin, obligation de reclassement, délai d'un mois.
Lire le guide →Pénibilité / C2P
6 facteurs, compte professionnel de prévention, déclaration DSN.
Lire le guide →Droit de retrait
Danger grave et imminent, droit d'alerte, rôle du CSE.
Lire le guide →
Toutes ces obligations partent d’un même point
Accident, maladie, inaptitude, pénibilité : dans chaque cas, la question revient – le risque était-il identifié et prévenu ? Un DUERP à jour et un plan d’actions vivant sont votre meilleure défense, et le socle de votre conformité.
- Évaluez et documentez vos risques dans le DUERP.
- Planifiez vos actions de prévention avec le PAPRIPACT.
- Suivez les risques psychosociaux avec le Radar RPS.
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire dès le premier salarié ?
Oui. Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dès l'embauche du premier salarié (article R. 4121-1 du Code du travail). Il est mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins onze salariés, et dans tous les cas à chaque aménagement important ou quand une information nouvelle apparaît, par exemple après un accident.
À partir de combien de salariés le PAPRIPACT est-il obligatoire ?
À partir de cinquante salariés, le DUERP débouche sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, présenté au CSE. En dessous de cinquante salariés, la liste des actions de prévention figure directement dans le DUERP (article L. 4121-3-1).
Dans quel délai déclarer un accident du travail ?
L'employeur déclare l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les quarante-huit heures, dimanches et jours fériés non compris, à partir du moment où il en a connaissance, et remet au salarié la feuille d'accident. Le salarié, de son côté, informe l'employeur dans les vingt-quatre heures.
Quelles formations sécurité sont obligatoires ?
La formation à la sécurité de tout nouvel embauché, d'abord. Puis, selon l'activité : sauveteur secouriste du travail, incendie et évacuation (un exercice tous les six mois), habilitation électrique, autorisation de conduite avec CACES, gestes et postures pour la manutention manuelle. Chacune a sa périodicité de recyclage et sa trace à conserver.
Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
Un service public en ligne, créé par la loi du 2 août 2021, qui recense les formations en santé et sécurité au travail suivies par chaque travailleur. L'employeur y déclare les formations qu'il a dispensées ou financées. Les échéances de déclaration sont détaillées dans notre guide sur le passeport de prévention.
Faut-il un CSE, et à partir de quand ?
Le comité social et économique est obligatoire dès que l'effectif atteint onze salariés pendant douze mois consécutifs. Il est consulté sur le DUERP et le programme de prévention, et dispose d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
Tous nos guides sur les obligations de l'employeur →
Une longueur d'avance sur vos obligations
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