Le CSE et la santé au travail, ce n’est pas seulement du dialogue social : c’est un rôle d’acteur de la prévention. Dès 50 salariés, il procède à l’analyse des risques professionnels, contribue à la promotion de la santé et peut susciter toute initiative en la matière. Et dans toute entreprise dotée d’un CSE, quelle que soit sa taille, un référent en matière de harcèlement sexuel doit être désigné parmi ses membres.
Voici ce que le CSE fait réellement en santé-sécurité, les consultations à ne pas rater, et la formation à laquelle ses élus ont droit.
L’essentiel en 30 secondes
- CSE obligatoire dès 11 salariés ; attributions santé-sécurité étendues dès 50.
- Une CSSCT est obligatoire dès 300 salariés, et sur certains sites à risques.
- Un référent harcèlement sexuel est désigné parmi les élus, dans tout CSE.
- Le CSE est consulté chaque année sur la politique sociale, donc sur le PAPRIPACT.
- Les élus ont droit à une formation santé-sécurité, financée par l’employeur.
CSE et santé au travail : ce qu’il fait vraiment
Ses attributions varient avec l’effectif, mais le socle est constant : il porte la connaissance du terrain que l’employeur n’a pas.
| Effectif | Rôle en santé-sécurité |
|---|---|
| 11 à 49 | Présente les réclamations, contribue à promouvoir la santé et la sécurité, réalise des enquêtes après accident, exerce le droit d’alerte |
| 50 et plus | Ajoute l’analyse des risques professionnels, la consultation annuelle sur la politique sociale, et la capacité de proposer des mesures de prévention |
| 300 et plus | Ajoute une commission santé, sécurité et conditions de travail obligatoire |
La CSSCT n’est pas une instance autonome : elle prépare les délibérations du CSE et reçoit délégation de ses attributions en santé-sécurité, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives.
Les consultations à ne pas rater
La consultation annuelle sur la politique sociale est celle qui porte la prévention. C’est dans ce cadre que l’employeur présente au CSE le programme annuel de prévention et le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Le CSE :
- rend un avis sur le programme ;
- peut proposer un ordre de priorité différent ;
- peut proposer des mesures supplémentaires.
L’employeur qui écarte une proposition doit motiver son refus. Et l’absence de consultation constitue une entrave, qui est un délit. C’est le point de conformité le plus facile à vérifier et le plus souvent défaillant. Voir ce que doit contenir le PAPRIPACT présenté au CSE.
Le CSE est également consulté en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail : nouvelle organisation, aménagement de locaux, changement d’outillage. Ce sont exactement les événements qui déclenchent une mise à jour du DUERP.
Le référent harcèlement sexuel
Il y en a toujours au moins un. Dans toute entreprise dotée d’un CSE, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné parmi ses membres, pour la durée de son mandat.
Dans les entreprises d’au moins 250 salariés s’y ajoute un second référent, désigné par l’employeur. Les deux ne se remplacent pas : l’un relève de la représentation du personnel, l’autre de la direction.
Leur rôle est d’orienter, d’informer et d’accompagner. Ils ne mènent pas l’enquête à la place de l’employeur, à qui incombe l’obligation de prévention et de réaction. Pour être utile, cette désignation doit être affichée et connue : un référent que personne ne sait identifier ne sert à rien.
La formation des élus
Les membres du CSE bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l’employeur. Elle est d’au moins cinq jours lors du premier mandat, et sa durée en cas de renouvellement dépend de l’effectif de l’entreprise.
C’est un investissement, pas une formalité. Un élu formé lit un document unique, comprend une cotation, sait ce qu’est un aménagement important. Un élu non formé pose les mauvaises questions, ou n’en pose aucune, ce qui est pire pour tout le monde : le dialogue devient formel et l’entreprise perd son meilleur capteur.
Enquêtes et droit d’alerte
Deux prérogatives concrètes, à connaître avant d’en avoir besoin :
- Les enquêtes après un accident du travail ou une maladie professionnelle, menées conjointement avec l’employeur. Elles ne cherchent pas un coupable mais des causes : leurs conclusions alimentent le document unique.
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent : un élu qui constate une telle situation alerte immédiatement l’employeur et consigne son avis sur un registre spécial. Une enquête immédiate s’ensuit, et en cas de désaccord l’inspection du travail est saisie.
Voir aussi nos repères sur l’accident du travail et le droit de retrait.
Un CSE bien informé fait gagner du temps à tout le monde
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Questions fréquentes
À partir de combien de salariés faut-il un CSE ?
Dès 11 salariés, dès lors que ce seuil est atteint pendant douze mois consécutifs. Ses attributions en santé-sécurité s’élargissent à partir de 50 salariés.
Qu’est-ce que la CSSCT ?
La commission santé, sécurité et conditions de travail. Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés et sur certains sites à risques. Elle prépare les délibérations du CSE et reçoit délégation de ses attributions en santé-sécurité, sauf le recours à un expert et les attributions consultatives.
Le CSE peut-il refuser le PAPRIPACT ?
Non, il rend un avis consultatif. Il peut proposer un autre ordre de priorité ou des mesures supplémentaires, et l’employeur qui les écarte doit motiver sa décision. En revanche, l’absence de consultation constitue une entrave.
Qui désigne le référent harcèlement sexuel ?
Le CSE, parmi ses membres, pour la durée de son mandat. Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, un second référent est en outre désigné par l’employeur. Les deux coexistent.
Quelle formation pour les élus ?
Une formation en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l’employeur, d’au moins cinq jours lors du premier mandat. Sa durée en cas de renouvellement dépend de l’effectif de l’entreprise.
Le CSE doit-il être associé au document unique ?
Oui. Dès 50 salariés, il procède à l’analyse des risques professionnels et est associé à la démarche d’évaluation. En pratique, l’associer dès le terrain améliore nettement la qualité du document.
Que se passe-t-il en cas de danger grave et imminent ?
L’élu qui le constate alerte immédiatement l’employeur et consigne son avis sur un registre spécial. L’employeur mène une enquête immédiate avec lui. En cas de désaccord sur la réalité du danger ou les mesures à prendre, l’inspection du travail est saisie.
Le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Oui, notamment en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Les conditions de prise en charge varient selon le motif du recours.
Sources officielles
Cet article s’appuie sur les textes du Code du travail cités au fil de la page (articles L2311-2, L2312-9, L2312-27, L2314-1, L2315-18, L2315-36, L4131-2 et L4121-1 et suivants) et sur les ressources ci-dessous. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.
- INRS – Évaluation des risques professionnels
- INRS – Les neuf principes généraux de prévention
- Ministère du Travail – Le document unique d’évaluation des risques
À retenir
- CSE dès 11 salariés, attributions santé-sécurité élargies dès 50.
- CSSCT obligatoire dès 300 salariés.
- Un référent harcèlement sexuel dans tout CSE, un second côté employeur dès 250.
- L’absence de consultation annuelle est une entrave.
- Un élu formé est le meilleur capteur de terrain d’une entreprise.
Fondateur d'Integraall, marque de Ça Des Boîtes - AURA, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (NDA 84692686569). Il conduit lui-même les démarches DUERP, PAPRIPACT et QVCT auprès des entreprises accompagnées.
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