Danger grave et imminent : l’alerte du CSE et le registre

Le danger grave et imminent déclenche deux procédures distinctes, et on les confond presque toujours. Le salarié dispose d’un droit de retrait, individuel et immédiat. Le représentant du personnel au CSE dispose d’un droit d’alerte, formalisé, qui ouvre une enquête conjointe et peut aller jusqu’à l’inspection du travail.

Ce sont deux mécanismes différents, avec deux acteurs et deux formalismes. Voici la procédure d’alerte du CSE, le registre spécial qu’elle suppose, et ce que l’employeur doit faire dans les heures qui suivent.

Retrait ou alerte : qui fait quoi

	Droit de retrait	Droit d’alerte du CSE
Qui	Le salarié, individuellement	Un représentant du personnel au CSE
Déclencheur	Un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent	Le constat d’une cause de danger grave et imminent
Formalisme	Aucun : l’alerte de l’employeur suffit	Avis écrit consigné sur un registre spécial
Effet	Le salarié se retire, sans sanction ni retenue	Enquête immédiate de l’employeur, avec l’élu
En cas de désaccord	Appréciation ultérieure du caractère raisonnable	Saisine de l’inspection du travail

Les deux peuvent coexister sur la même situation, et c’est fréquent : un salarié se retire, un élu constate et alerte. Voir aussi nos repères sur le droit de retrait, qui traite le versant salarié.

Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?

Le texte ne le définit pas précisément, ce qui inquiète, mais la lecture retenue est constante. Trois caractères se cumulent :

• Grave : susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité durable. Un inconfort, une nuisance ou une gêne ne suffisent pas.
• Imminent : susceptible de se réaliser brutalement, dans un délai rapproché. Une exposition dont les effets apparaîtront dans quinze ans n’est pas imminente au sens du texte.
• Réel ou raisonnablement supposé : l’appréciation se fait au moment des faits, avec les éléments dont disposait la personne.

Exemples typiques : un garde-corps manquant sur une plateforme, une machine dont la protection a été neutralisée, une fuite de produit dangereux, un véhicule dont les freins lâchent, une menace physique caractérisée.

La procédure, étape par étape

1. Le constat. Un élu du CSE constate une cause de danger grave et imminent, par lui-même ou par le signalement d’un salarié.
2. L’alerte immédiate de l’employeur ou de son représentant. Elle est immédiate : on n’attend pas la prochaine réunion.
3. La consignation par écrit sur le registre spécial : postes concernés, nature du danger, cause, nom des salariés exposés, date, signature.
4. L’enquête immédiate, menée par l’employeur avec l’élu qui a alerté. Elle vise à établir les faits et à décider des mesures.
5. Les mesures : faire cesser le danger, si nécessaire en arrêtant l’activité concernée.
6. En cas de désaccord sur la réalité du danger ou sur les mesures : réunion du CSE dans un délai bref, puis saisine de l’inspection du travail si le désaccord persiste.

Le registre spécial

C’est le point de conformité le plus simple, et le plus souvent défaillant : dans beaucoup d’entreprises, ce registre n’existe pas. Il doit pourtant être en place avant le premier incident.

Il est distinct des autres registres de l’entreprise, tenu sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel. Chaque avis y est daté, signé, et reçoit une suite écrite.

Un registre spécial vierge depuis cinq ans n’est pas un bon signe. Soit rien n’est jamais remonté, soit personne ne sait qu’il existe.

Ce que l’employeur doit avoir préparé

• Le registre spécial, physiquement disponible et connu des élus.
• Une procédure écrite : qui alerte qui, en dehors des heures ouvrées comme pendant.
• Les élus formés : la formation santé-sécurité des membres du CSE couvre ce sujet. Voir le rôle du CSE en santé au travail.
• Le lien avec l’évaluation : chaque alerte, fondée ou non, est une information nouvelle sur un risque. Elle déclenche une mise à jour du DUERP.

Ce dernier point est le plus rentable. Une alerte qui n’aboutit pas à une modification du document unique se reproduira, et la deuxième fois la question posée sera : « vous saviez, qu’avez-vous fait ? ».

Et si l’alerte n’était pas fondée ?

Cela arrive, et ce n’est pas un problème. Le critère est le motif raisonnable apprécié au moment des faits, pas la démonstration rétrospective d’un danger réel. Sanctionner un élu ou un salarié pour une alerte de bonne foi non confirmée est le meilleur moyen de ne plus jamais rien voir remonter.

Traitez chaque alerte de la même façon : enquête, conclusion écrite, réponse. Une alerte non fondée qui reçoit une réponse sérieuse vaut mieux qu’un danger réel que personne n’ose signaler.

Questions fréquentes

Sources officielles

Cet article s’appuie sur les textes du Code du travail cités au fil de la page (articles L4131-1 à L4131-3, L4132-1 à L4132-5, D4132-1 et D4132-2, R4121-2) et sur les ressources ci-dessous. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.

• INRS – Évaluation des risques professionnels
• INRS – Les neuf principes généraux de prévention
• Ministère du Travail – Le document unique d’évaluation des risques
• service-public.fr – Document unique d’évaluation des risques professionnels

À retenir

• Deux procédures distinctes : retrait du salarié, alerte de l’élu.
• L’alerte est immédiate et consignée par écrit.
• Le registre spécial doit exister avant le premier incident.
• Désaccord persistant : inspection du travail.
• Toute alerte, fondée ou non, déclenche une mise à jour du DUERP.