Accident du travail, maladie professionnelle, medecine du travail, inaptitude, penibilite.
Registres, affichages, passeport de prévention, plan de prévention, travail isolé, fortes chaleurs : le Code du travail impose à l'employeur des obligations concrètes, souvent méconnues jusqu'au contrôle ou à l'accident. Ces guides les prennent une par une, avec ce qu'il faut faire, pour qui, et la preuve à conserver.
Obligations de l'employeur Registre des accidents bénins : conditions et tenue
Un accident sans arrêt ni soins médicaux peut être inscrit dans un registre plutôt que déclaré à la CPAM, à des conditions précises. Qui… 15 novembre 2026
Obligations de l'employeur Élections du CSE : calendrier et obligations de l’employeur
Dès 11 salariés pendant douze mois, l'employeur organise les élections du CSE. Information du personnel, invitation des syndicats, protocole préélectoral, deux tours, procès-verbaux :… 15 novembre 2026
Obligations de l'employeur Repérage amiante avant travaux : les obligations
Avant de percer, démolir ou rénover un bâtiment ancien, le donneur d'ordre doit faire rechercher l'amiante. Qui commande le repérage, quand il s'impose, ce… 13 novembre 2026
Obligations de l'employeur Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les 6 %
Dès 20 salariés, une entreprise doit compter 6 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, ou verser une contribution. Qui compte, comment se fait la… 13 novembre 2026
Obligations de l'employeur Travaux interdits aux mineurs : la liste et les dérogations
Machines, hauteur, produits chimiques, électricité : de nombreux travaux sont interdits aux moins de 18 ans. Lesquels n'admettent aucune exception, comment déclarer une dérogation… 10 novembre 2026
Obligations de l'employeur Arbre des causes : analyser un accident du travail
Après un accident du travail, l'arbre des causes remonte du dommage aux faits qui l'ont rendu possible, sans chercher de coupable. Les règles de… 9 novembre 2026
Obligations de l'employeur Licenciement pour inaptitude : la procédure de l’employeur
Avant de licencier un salarié déclaré inapte, l'employeur cherche un reclassement, consulte le CSE et respecte un délai d'un mois au-delà duquel le salaire… 9 novembre 2026
Obligations de l'employeur Tableau de bord SST : le construire pas à pas
Choisir les indicateurs n'est que le début. Il faut ensuite savoir d'où vient chaque chiffre, qui le fournit, à quel rythme, comment le présenter… 7 novembre 2026
Obligations de l'employeur Compte professionnel de prévention : les six facteurs
Travail de nuit, équipes alternantes, travail répétitif, bruit, températures extrêmes, milieu hyperbare : six facteurs ouvrent des points au-delà d'un seuil. Les seuils exacts,… 6 novembre 2026
Obligations de l'employeur Passeport de prévention : ce qui change le 16 novembre 2026
Après les organismes de formation en avril 2025 et les employeurs en mars 2026, le passeport de prévention ouvre à ses titulaires le 16… 6 novembre 2026
Obligations de l'employeur Taux AT/MP : le comprendre et le faire baisser
Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles dépend de votre activité et, dès vingt salariés, de vos propres accidents. Les trois… 5 novembre 2026
Obligations de l'employeur Permis de feu : quand et comment l’établir
Soudure, meulage, découpe, étanchéité au chalumeau : tout travail par point chaud hors d'un poste fixe se prépare par un permis de feu. Ce… 2 novembre 2026
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