La liste de l’affichage obligatoire en entreprise a fondu de moitié depuis 2016, et la plupart des « panneaux d’affichage légal » vendus en ligne sont périmés. Le décret du 20 octobre 2016 a remplacé, pour une bonne partie des obligations, le verbe afficher par communiquer par tout moyen.
Reste un noyau dur, qui doit bel et bien être physiquement visible sur le lieu de travail. Voici ce qui s’affiche vraiment, ce qui peut passer par l’intranet, et à partir de quel effectif.
L’essentiel en 30 secondes
- Deux régimes : ce qui s’affiche, et ce qui se communique par tout moyen.
- Noyau dur affiché : secours, inspection du travail, santé au travail, incendie, horaires, tabac et vapotage.
- Un avis indiquant comment accéder au DUERP doit être affiché.
- Seuils qui changent la liste : 11 salariés et 50 salariés.
- « Par tout moyen » veut dire traçable : pouvoir prouver que l’information a bien été donnée.
Affichage obligatoire en entreprise : ce qui reste physiquement affiché
| Information | Précision |
|---|---|
| Services de secours d’urgence | Adresses et numéros d’appel |
| Inspection du travail | Coordonnées de l’unité compétente et nom de l’agent |
| Médecin ou service de prévention et de santé au travail | Adresse et numéro d’appel |
| Consignes de sécurité incendie | De manière très apparente, dans les locaux concernés |
| Horaires collectifs de travail | Début, fin, repos ; et la répartition quand le temps de travail est organisé autrement |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Signalisation apparente |
| Accès au document unique | Un avis indiquant les modalités d’accès, à l’emplacement du règlement intérieur |
| Panneaux syndicaux | Emplacements réservés aux communications syndicales |
| Liste des membres du CSE | À partir de 11 salariés |
Point souvent mal compris : on n’affiche pas le document unique lui-même. On affiche un avis qui dit où et comment le consulter. La nuance est importante : le DUERP contient des informations qui n’ont pas vocation à être placardées dans un couloir.
Ce qui peut se communiquer par tout moyen
Depuis 2016, ces informations n’ont plus à être affichées : intranet, courriel, remise en main propre, livret d’accueil, tout convient, à condition de pouvoir le prouver.
- La convention ou l’accord collectif applicable, et l’endroit où le consulter.
- L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
- Les règles de repos hebdomadaire et l’ordre des congés payés.
- Les textes relatifs au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux discriminations, avec les coordonnées des autorités et services compétents.
- Le règlement intérieur, obligatoire à partir de 50 salariés.
« Par tout moyen » n’est pas « sans preuve ». Le jour où il faut démontrer que l’information a été donnée, un mail daté ou un émargement vaut infiniment mieux qu’un souvenir.
Ce qui change selon l’effectif
| Effectif | Ce qui s’ajoute |
|---|---|
| Dès 1 salarié | Le noyau dur : secours, inspection du travail, santé au travail, incendie, horaires, tabac et vapotage, accès au DUERP |
| 11 salariés | Liste des membres du CSE, référent harcèlement sexuel désigné par le CSE. Voir le rôle du CSE |
| 50 salariés | Règlement intérieur obligatoire, index de l’égalité professionnelle, référent harcèlement sexuel côté employeur |
Où afficher, et comment ne pas s’y prendre mal
- Un emplacement accessible à tous, sur le lieu de travail : entrée, vestiaire, salle de pause. Pas le bureau du dirigeant.
- Un affichage par site. Une entreprise multisite affiche partout, avec les coordonnées locales des secours et de l’inspection du travail.
- Des coordonnées à jour. C’est le manquement le plus fréquent : un numéro de médecin du travail vieux de cinq ans ne remplit pas l’obligation.
- Lisible et en français. Prévoir une traduction quand une partie des salariés ne lit pas le français, notamment pour les consignes de sécurité.
- Une date de revue annuelle, calée sur la mise à jour du document unique : les deux se périment de la même façon.
Ce que vous risquez
Les manquements aux obligations d’affichage sont sanctionnés par des amendes contraventionnelles, dont le montant dépend de l’obligation concernée et se cumule, pour certaines, par salarié. L’inspection du travail les relève facilement : ce sont les premiers éléments visibles en franchissant la porte.
Le risque réel est cependant ailleurs. Un affichage absent ou périmé est un indice de démarche de prévention négligée, et il oriente le regard du contrôleur vers le reste : document unique, formations, registres. Voir les registres obligatoires.
Une conformité qui ne s’arrête pas au panneau d’entrée
Document unique à jour, plan d’actions daté, formations suivies et échéances tracées : ce que l’inspection regarde après l’affichage.
Questions fréquentes
Quels affichages sont obligatoires dans une entreprise ?
Le noyau dur affiché comprend les coordonnées des services de secours, de l’inspection du travail et du service de santé au travail, les consignes de sécurité incendie, les horaires collectifs, la signalisation de l’interdiction de fumer et de vapoter, et un avis indiquant comment accéder au document unique. S’y ajoutent les panneaux syndicaux et, dès 11 salariés, la liste des membres du CSE.
Faut-il afficher le DUERP ?
Non. C’est un avis indiquant les modalités d’accès au document unique qui est affiché, à l’emplacement où est affiché le règlement intérieur. Le document lui-même reste à disposition des travailleurs, du CSE, du service de santé au travail et de l’inspection.
Un panneau d’affichage acheté en ligne suffit-il ?
Rarement. Beaucoup de ces panneaux reprennent la liste d’avant 2016 et omettent les éléments qui vous sont propres : coordonnées locales des secours, nom de l’agent de contrôle, horaires réels, service de santé au travail. C’est un support, pas une conformité.
Peut-on tout mettre sur l’intranet ?
Non. Une partie des informations peut être communiquée par tout moyen, y compris numérique, mais le noyau dur reste affiché physiquement sur le lieu de travail. Et pour ce qui passe par l’intranet, il faut pouvoir prouver que l’information a été rendue accessible.
Une entreprise de moins de 11 salariés est-elle concernée ?
Oui. Le noyau dur s’applique dès le premier salarié. L’effectif ne change que les obligations liées aux représentants du personnel et au règlement intérieur.
Faut-il un affichage par établissement ?
Oui. Chaque site où travaillent des salariés doit disposer de son affichage, avec les coordonnées locales des secours, du service de santé au travail et de l’inspection du travail compétente.
Le règlement intérieur doit-il être affiché ?
Il doit être porté à la connaissance de toute personne ayant accès aux lieux de travail ou de recrutement, par tout moyen. Il est obligatoire à partir de 50 salariés, et un avis relatif à l’accès au document unique est affiché à l’emplacement qui lui est réservé.
Que risque-t-on en cas de manquement ?
Des amendes contraventionnelles, variables selon l’obligation et parfois appliquées par salarié concerné. Au-delà du montant, un affichage absent ou périmé conduit l’inspection à examiner de plus près le reste de la démarche de prévention.
Sources officielles
Cet article s’appuie sur les textes cités au fil de la page (décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016, articles D4711-1, R4121-4, R4227-37 et suivants, L3171-1, L1153-5 du Code du travail) et sur les ressources publiques ci-dessous. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.
- Service-Public – Obligations d’affichage dans une entreprise
- Légifrance – Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016
- Légifrance – Documents et affichages obligatoires (L4711-1 et suivants)
À retenir
- Depuis 2016, une grande partie est passée en « par tout moyen ».
- Le noyau dur affiché vaut dès le premier salarié.
- On affiche un avis d’accès au DUERP, pas le DUERP.
- Un affichage par site, avec les coordonnées locales.
- Le manquement le plus fréquent : des coordonnées périmées.
Fondateur d'Integraall, marque de Ça Des Boîtes - AURA, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (NDA 84692686569). Il conduit lui-même les démarches DUERP, PAPRIPACT et QVCT auprès des entreprises accompagnées.
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