Vos obligations sociales et votre RSE, suivies selon votre effectif.
Quinze obligations classées selon votre taille, avec leur texte et leur prochaine échéance, quatre politiques prêtes à adopter, les entretiens de parcours professionnel, le volet social de la norme européenne VSME et un diaporama pour votre comité de direction. Le « S » de l’ESG, en grande partie calculé à partir de ce que la plateforme sait déjà, et maintenant le « E » : vos émissions de gaz à effet de serre et votre volet environnemental.
Chaque seuil d’effectif ajoute ses obligations
Au-delà de 500 salariés, le bilan des émissions de gaz à effet de serre ; au-delà de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, le rapport de durabilité.
Quinze obligations, chacune avec son texte.Et sa prochaine échéance.
Document unique, programme de prévention, procédure de signalement, information sur le harcèlement, référents, règlement intérieur, index de l’égalité professionnelle, BDESE, emploi des travailleurs handicapés, droit à la déconnexion, mobilité, bilan des émissions de gaz à effet de serre, rapport de durabilité : la liste suit votre effectif, et celui de chacun de vos sites pour la mobilité.
Vous notez la date de ce qui est fait, l’outil calcule la prochaine échéance. Il ne décide jamais à votre place qu’une obligation est remplie : seuls un document unique ou un programme validés dans Integraall, et un canal de signalement ouvert, sont reconnus d’eux-mêmes.
Une obligation qui ne vous concerne pas encore reste visible, avec son seuil : vous voyez ce qui vous attend en grandissant.
Quatre politiques, rédigées d’après le Code du travail
Chaque modèle se complète et se modifie, puis s’adopte. La version adoptée est datée et horodatée, porte le nom et la fonction de la personne qui l’adopte et une empreinte de son texte : elle ne se modifie plus, un changement ouvre la version suivante, comme pour le document unique.
L’engagement de la direction, les principes généraux de prévention, l’organisation et le rôle de chacun. Articles L4121-1, L4121-2, L4122-1 et L4131-1.
Ce qui est interdit, comment le signaler, la protection de chacun, les sanctions et les recours extérieurs. Articles L1152-1 et suivants, L1153-1 et suivants, L1142-2-1.
Les plages sans sollicitation, ce qui constitue une urgence, le rôle des managers. À défaut d’accord, une charte de l’employeur après avis du CSE (article L2242-17).
Écouter, agir, accompagner, mesurer : un engagement relié à vos questionnaires anonymes, à vos audits et à vos indicateurs.
Le texte reste le vôtre : Integraall fournit le modèle, vous l’adoptez et vous en répondez. Une fois adoptées, les politiques figurent avec leur date dans votre volet social VSME.
L’entretien professionnel a changé de rythme.Vos échéances suivent.
Depuis la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, l’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel : un premier dans l’année qui suit l’embauche, puis un tous les quatre ans, et un état des lieux récapitulatif tous les huit ans (article L6315-1 du Code du travail ; un accord collectif peut prévoir un autre rythme, sans dépasser quatre ans).
Integraall calcule la prochaine date de chaque salarié à partir de son entrée et du dernier entretien noté. Dès 50 salariés, l’enjeu est concret : un salarié qui, sur huit ans, n’a eu ni ses entretiens ni aucune formation non obligatoire voit son compte personnel de formation abondé par l’employeur (article L6323-13).
Le volet social de la norme européenne VSME.En tableur ou en PDF.
La norme volontaire européenne pour les PME (VSME, recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission du 30 juillet 2025) sert à répondre aux demandes d’informations de durabilité de vos clients et de vos banques. Integraall en calcule le volet social (modules B8 à B10 et C5 à C7) à partir de ce qu’il sait déjà.
Calculé par la plateforme
- Effectif, contrats, entrées et départs, d’après le registre des salariés
- Accidents et taux d’accidents de la norme (accidents pour 200 000 heures travaillées)
- Heures de formation par salarié, d’après le registre des formations
- Absences, pouls anonyme et signalements
- Politiques adoptées et canal de signalement ouvert
Déclaré par vous, année par année
- Salaire minimum légal ou conventionnel respecté
- Part des salariés couverts par une convention collective
- Écart de rémunération entre femmes et hommes, à partir de 150 salariés
- Décès liés au travail, intérimaires et travailleurs indépendants
- Incidents graves en matière de droits humains
Rien n’est inventé : une donnée absente reste « à renseigner », et un indicateur qui porterait sur moins de cinq personnes est masqué.
Votre volet environnemental, calculé avec vos factures.Le « E » de l’ESG.
Dans l’onglet Environnement, vos consommations de l’année deviennent vos émissions de gaz à effet de serre, avec les facteurs officiels de la Base Empreinte de l’ADEME. Integraall en tire vos obligations environnementales et le volet environnemental de la norme VSME (modules B3 à B7, C3 et C4). Pour remplir, un mode pas à pas explique chaque catégorie et où trouver chaque chiffre, avec un tutoriel complet.
Calculé par la plateforme
- Émissions des scopes 1 et 2, et le scope 3 retenu : amont de l’énergie, déplacements, trajets domicile-travail
- Énergie en MWh, renouvelable ou non, et l’intensité par chiffre d’affaires demandée par la norme
- Déplacements de vos intervenants venus par Integraall, selon leur distance et leur mode de transport
- Obligations selon vos chiffres : audit énergétique, Éco Énergie Tertiaire, tri des déchets, taxe sur les flottes
- Les liens avec votre document unique : chaleur, risque chimique, risque routier
Saisi par vous, une fois par an
- Électricité, gaz, fioul ou bois : vos factures
- Carburant de vos véhicules et kilomètres de vos déplacements
- Déchets, eau et surface de vos bâtiments
- Chiffre d’affaires, et vos objectifs si vous en avez fixé
Un calcul transparent, pas un bilan réglementaire : chaque facteur est cité, une estimation est toujours dite estimation, et le diaporama « Revue environnementale » de six diapositives est prêt pour votre comité de direction.
Neuf diapositives pour votre CODIR.Aucun nom, aucun groupe de moins de cinq.
Une revue sociale et sécurité au format paysage, faite pour être projetée : l’essentiel et ce qu’il faut décider, l’emploi, la santé et la sécurité, les absences et la qualité de vie, la formation, la RSE et les obligations sociales, les prochaines échéances, la méthode. Les mêmes chiffres que vos rubriques Social et Sécurité, en PDF. Et une revue environnementale de six diapositives, tirée de l’onglet Environnement.
Le tableau social est réservé au titulaire du compte, aux RH, aux administrateurs et au référent sécurité. Le CSE et le pôle RSE voient les chiffres d’ensemble ; les managers n’y ont pas accès.
L’index de l’égalité se publie au plus tard le 1er mars. Chaque année.
Dès 50 salariés, au titre de l’année précédente (articles L1142-8 et D1142-4 du Code du travail). Il figure avec sa date dans vos obligations sociales, comme la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, faite dans la DSN d’avril.
Ce que les employeurs nous demandent sur le social et la RSE
Integraall calcule-t-il nos émissions de gaz à effet de serre ?
Oui, dans l’onglet Environnement des formules Smaart et Intégraal : vos factures d’énergie, vos carburants et vos déplacements deviennent vos émissions, avec les facteurs de la Base Empreinte de l’ADEME, et le volet environnemental de la norme VSME se remplit. Un mode pas à pas et un tutoriel guident la saisie. Ce calcul ne remplace pas le bilan réglementaire des émissions, obligatoire au-delà de 500 salariés.
Une PME est-elle concernée par la RSE ?
Le rapport de durabilité ne vise plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d’affaires dépasse 450 millions d’euros (directive (UE) 2026/470, dite Omnibus, à transposer d’ici mars 2027). Une PME a en revanche des obligations sociales dès son premier salarié, et ses clients ou ses banques peuvent lui demander des informations de durabilité : le volet social de la norme volontaire VSME sert à y répondre.
L’outil me dit-il si je suis en règle ?
Il vous montre, pour chaque obligation, si elle s’applique à votre effectif, le texte qui la fonde et sa prochaine échéance. Il ne décide jamais qu’une obligation est remplie : vous notez la date de ce qui est fait. Seuls le document unique et le programme de prévention validés dans Integraall, et le canal de signalement ouvert, sont reconnus d’eux-mêmes.
Quelle valeur ont les politiques adoptées dans Integraall ?
Ce sont vos textes : Integraall fournit un modèle rédigé d’après le Code du travail, vous le complétez, vous l’adoptez et vous en répondez. L’adoption est datée et horodatée, avec le nom et la fonction de la personne qui adopte, et l’empreinte du texte montre qu’il n’a pas changé depuis. Pour la charte de déconnexion, l’avis du CSE reste à recueillir s’il existe.
Qui voit le tableau social ?
Le titulaire du compte, les RH et les administrateurs que vous désignez, et le référent sécurité. Le CSE et le pôle RSE voient les chiffres d’ensemble, jamais un groupe de moins de cinq personnes. Les managers n’y ont pas accès.
Faut-il renseigner le sexe et le contrat de chaque salarié ?
Non, ces champs sont facultatifs. Ils ne servent qu’aux chiffres d’ensemble du volet social ; sans eux, l’indicateur concerné reste « à renseigner ».
L’effectif affiché est-il mon effectif légal ?
Il est indicatif. L’effectif légal suit les règles de calcul et de franchissement de seuil du code de la sécurité sociale (article L130-1), que votre paie connaît : vous pouvez saisir le vôtre, et c’est lui qui compte alors.
L’index de l’égalité va-t-il changer ?
Un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026 pour transposer la directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations prévoit de renforcer le dispositif : des indicateurs calculés à partir de la DSN et un nouvel indicateur sur les écarts de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur, avec des échéances selon l’effectif. Le texte doit encore être examiné par le Parlement ; d’ici là, l’index se publie chaque année au plus tard le 1er mars.
Dans quelle formule ?
Les obligations sociales, les politiques, les entretiens de parcours, le volet social VSME et le diaporama du comité de direction sont compris dans les formules Smaart et Intégraal. Les prix des formules sont sur la page Tarifs.
Voyez le volet social sur un espace de démonstration
Trente minutes en visio, sur une entreprise fictive complète : obligations sociales, politiques, entretiens de parcours, volet VSME, onglet Environnement et diaporamas du CODIR.