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Taux AT/MP : le comprendre et le faire baisser

Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles dépend de votre activité et, dès vingt salariés, de vos propres accidents. Les trois modes de tarification, la formule 2026, un exemple chiffré et les leviers qui le font vraiment baisser.

Par Johann Candelier Publié le 10 min de lecture

Taux AT/MP  : une personne relit des documents chiffrés avec une calculatrice

Le taux AT/MP est le pourcentage de la masse salariale que l’employeur verse pour l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Il dépend de l’activité et, à partir de vingt salariés, des accidents de l’entreprise : tarification collective sous 20 salariés, mixte de 20 à 149, individuelle dès 150. Le taux net moyen national est de 2,08 % en 2026.

L’essentiel en 30 secondes

  • Le taux net moyen national est fixé à 2,08 % pour 2026 (arrêté du 30 décembre 2025).
  • Moins de 20 salariés : taux collectif de l’activité ; 20 à 149 : taux mixte ; 150 et plus : taux individuel (hors Alsace-Moselle).
  • La sinistralité retenue est celle des trois années qui précèdent le calcul : un accident grave pèse sur trois taux successifs.
  • Formule 2026 : taux net = (taux brut + 0,19 %) × 1,52 + 0,17 % + 0,03 %.
  • Le taux et le détail des accidents imputés se consultent sur le compte AT/MP de net-entreprises.fr.

Taux AT/MP : ce qu’il finance et qui le fixe

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles est entièrement à la charge de l’employeur. Selon l’Assurance Maladie, les cotisations des entreprises financent environ 90 % de cette assurance, qui indemnise les victimes et finance la prévention menée par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) et par l’INRS. Le taux est notifié chaque année par la caisse régionale, pour chaque établissement, selon le risque de l’activité, repéré par un code risque. Une entreprise nouvelle paie le taux collectif de son activité l’année de sa création et les deux suivantes, quelle que soit sa taille.

Le principe est simple : plus l’entreprise compte de salariés, plus son taux dépend de ses propres accidents et maladies professionnelles. Pour une TPE, la prévention protège d’abord les salariés ; pour une entreprise de plusieurs centaines de personnes, elle se lit aussi, avec retard, sur la cotisation.

Collectif, mixte ou individuel : le taux AT/MP selon l’effectif

Effectif de l’entreprise Mode de tarification Ce qui détermine le taux
Moins de 20 salariés Collectif Le taux de l’activité, fixé chaque année par arrêté à partir de la sinistralité du secteur
20 à 149 salariés Mixte Une part collective et une part individuelle ; la part individuelle grandit à mesure que l’effectif approche 149
150 salariés et plus Individuel Les accidents et maladies professionnelles de l’établissement sur trois ans, rapportés à sa masse salariale
Création, trois premières années Collectif Le taux de l’activité, quelle que soit la taille
Alsace-Moselle Seuils différents Taux mixte de 50 à 149 salariés (50 à 299 dans le BTP)

L’effectif retenu est celui de l’entreprise tout entière, pas celui de l’établissement. Pour passer à un mode plus individualisé, l’effectif doit dépasser le seuil plusieurs années de suite ; à la baisse, le changement est immédiat. Le taux mixte additionne une fraction du taux collectif et une fraction du taux individuel, dans des proportions fixées par un tableau de l’article D. 242-6-13 du Code de la sécurité sociale.

Comment se calcule le taux individuel

Le calcul se fait en deux temps. D’abord le taux brut : chaque accident du travail ou maladie professionnelle imputé à l’établissement sur les trois dernières années connues est classé dans une catégorie selon sa gravité (durée de l’arrêt, taux d’incapacité permanente, décès), et chaque catégorie a un coût moyen fixé chaque année. La somme de ces coûts moyens forme le coût du risque, divisé par la masse salariale des trois mêmes années. Ensuite le taux net : on ajoute au taux brut des majorations communes à toutes les entreprises, qui couvrent les accidents de trajet, les charges de gestion, les transferts vers d’autres régimes et les dépenses liées à la pénibilité.

Majoration 2026 Ce qu’elle couvre Valeur
M1 Accidents de trajet 0,19 %
M2 Charges générales et frais de gestion 52 %
M3 Transferts vers d’autres régimes et fonds amiante 0,17 %
M4 Dépenses liées à la pénibilité 0,03 %

Taux net = (taux brut + M1) × (1 + M2) + M3 + M4. Les accidents de trajet ne sont donc pas imputés à votre compte : ils sont mutualisés dans M1.

Exemple chiffré : ce que coûtent deux accidents graves

Prenons une entreprise fictive de 200 salariés, en tarification individuelle, avec une masse salariale de 7 millions d’euros par an, soit 21 millions sur trois ans. Les coûts moyens retenus ici sont ceux de l’exemple publié par l’Assurance Maladie (290 € en catégorie 1, 526 € en catégorie 2, 40 378 € en catégorie 6) ; les vôtres dépendent de votre secteur et de l’année.

Sinistres sur trois ans Avec les deux accidents graves Sans eux
12 accidents de catégorie 1 (12 × 290 €) 3 480 € 3 480 €
6 accidents de catégorie 2 (6 × 526 €) 3 156 € 3 156 €
2 accidents de catégorie 6 (2 × 40 378 €) 80 756 € 0 €
Coût du risque 87 392 € 6 636 €
Taux brut (coût / 21 000 000 €) 0,416 % 0,032 %
Taux net 2026 1,12 % 0,54 %
Cotisation annuelle sur 7 M€ environ 78 500 € environ 37 600 €

Deux accidents graves font plus que doubler le taux, et l’écart d’environ 40 900 € se répète sur chacune des trois années où ils restent dans le calcul. Ce n’est qu’une partie du coût : notre article sur le coût d’un accident du travail détaille les coûts indirects, souvent plus lourds. C’est aussi pourquoi la gravité compte autant que le nombre : le taux de fréquence et le taux de gravité se suivent ensemble.

Depuis le 1er novembre 2026, une victime dont l’état est consolidé à partir de cette date reçoit deux taux d’incapacité, l’un professionnel et l’autre fonctionnel ; seul le taux professionnel détermine la catégorie de coût moyen dans laquelle le sinistre est classé.

Taux AT/MP  : une responsable et un salarié en gilet de sécurité échangent dans une allée d'entrepôt
Le taux se joue sur le terrain, trois ans avant de se lire sur la notification.

Lire son compte AT/MP sur net-entreprises

Le compte AT/MP, sur net-entreprises.fr, donne pour chaque établissement le taux notifié, son détail de calcul, les accidents et maladies professionnelles imputés et leur catégorie. La notification y est dématérialisée. Une lecture annuelle permet de vérifier quatre points : le code risque correspond-il bien à l’activité réelle de l’établissement ? l’effectif et la masse salariale sont-ils justes ? chaque sinistre imputé concerne-t-il bien un salarié de l’établissement ? la catégorie de gravité correspond-elle à la durée réelle de l’arrêt ? En cas d’erreur, la notification indique les voies et délais de recours.

Confiez cette lecture à une personne désignée, et rapprochez-la de votre propre registre : un accident oublié dans vos indicateurs internes réapparaît toujours sur le compte AT/MP. Le suivi des taux et des accidents est décrit dans notre guide des indicateurs santé sécurité au travail.

Faire baisser son taux AT/MP : les leviers qui comptent

Prévenir les accidents graves

C’est le seul levier durable. Les accidents les plus coûteux viennent rarement d’un hasard : manutention, chutes de hauteur, machines, risque routier. Le document unique, mis à jour après chaque accident, et le programme de prévention donnent la liste des actions ; l’analyse de chaque accident avec arrêt montre ce qui doit changer. Voir accident du travail : vos obligations.

Organiser le retour au travail

La catégorie d’un sinistre dépend notamment de la durée de l’arrêt. Un poste aménagé, une visite de pré-reprise, un temps partiel thérapeutique quand le médecin le juge utile : ces mesures servent d’abord la santé du salarié, et elles évitent aussi des arrêts qui se prolongent faute de solution de reprise.

Demander une ristourne

Un établissement en tarification collective ou mixte qui a fait un effort de prévention soutenu, et qui est à jour de ses cotisations, peut obtenir une réduction de son taux, au plus 25 % du taux (ou de la part collective pour un taux mixte), pour un an renouvelable. La décision revient à la caisse régionale, après avis du CSE et avis favorable du comité technique régional. Une autre ristourne porte sur la majoration « accidents de trajet », de 25 % à 87,7 % de celle-ci, pour une entreprise qui mène une politique de prévention du risque routier.

Utiliser les aides de l’Assurance Maladie

Subventions et contrats de prévention financent une partie des équipements et des formations qui réduisent les risques ; notre article sur les aides financières à la prévention les détaille.

À l’inverse, quand une caisse régionale constate un risque exceptionnel et qu’une injonction de prévention n’est pas suivie d’effet, elle peut imposer une cotisation supplémentaire, d’au moins 25 % de la cotisation normale.

Ce que fait Integraall pour votre taux AT/MP

Avec les formules Smaart et Integraall, le registre des accidents enregistre les accidents avec et sans arrêt, les presque-accidents et les situations dangereuses, avec leurs causes et les actions décidées ; le pilotage santé-sécurité calcule l’indice de fréquence, le taux de fréquence et le taux de gravité, comparés à ceux de votre code NAF, et le taux AT/MP notifié peut être saisi dans les indicateurs pour être suivi d’une année sur l’autre. Integraall ne remplace pas votre compte AT/MP : il vous aide à agir sur ce qui le fait varier. Les prix sont sur la page Tarifs.

Vos accidents, vos taux et vos actions au même endroit

Registre des accidents et des presque-accidents, taux comparés à votre métier, document unique et programme de prévention reliés.

Voir le pilotage santé-sécurité
Être accompagné

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le taux AT/MP ?

C’est le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, appliqué à la masse salariale et payé par l’employeur seul. Il dépend de l’activité de l’établissement et, à partir de vingt salariés, de ses propres accidents et maladies professionnelles.

Quel est le taux AT/MP moyen en 2026 ?

Le taux net moyen national est fixé à 2,08 % pour 2026 par l’arrêté du 30 décembre 2025. Le taux de chaque établissement varie fortement autour de cette moyenne selon son activité et, dès vingt salariés, selon ses propres accidents.

Où trouver mon taux AT/MP ?

Sur le compte AT/MP de net-entreprises.fr, qui donne le taux notifié de chaque établissement, le détail du calcul et les sinistres imputés. Votre logiciel de paie l’applique ensuite.

Pourquoi mon taux AT/MP a-t-il augmenté ?

Le plus souvent parce qu’un accident ou une maladie professionnelle grave est entré dans les trois années de référence, ou parce que l’effectif a fait changer de mode de tarification. Le détail du calcul sur le compte AT/MP permet de le vérifier.

Combien de temps un accident pèse-t-il sur le taux ?

Le calcul porte sur les trois années qui précèdent : un même sinistre entre donc dans trois taux successifs.

Une TPE peut-elle faire baisser son taux AT/MP ?

Sous vingt salariés, le taux est celui de l’activité et ne dépend pas des accidents de l’entreprise. Une ristourne reste possible pour un effort de prévention soutenu, et la prévention protège d’abord les salariés et évite les coûts indirects.

Les accidents de trajet comptent-ils dans le taux ?

Ils ne sont pas imputés au compte de l’établissement : leur coût est mutualisé dans la majoration M1, de 0,19 % en 2026.

Sources officielles

Cet article s’appuie sur les pages de l’Assurance Maladie consacrées au calcul du taux de cotisation AT/MP et aux réductions de cotisation, sur l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques pour 2026, sur l’article D. 242-6-13 du Code de la sécurité sociale et sur l’actualité de l’Assurance Maladie du 22 octobre 2026 sur les règles applicables au 1er novembre 2026, consultés le 28 octobre 2026. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.

À retenir

  • Taux AT/MP : 2,08 % en moyenne nationale en 2026.
  • Collectif sous 20 salariés, mixte de 20 à 149, individuel dès 150.
  • Le taux individuel suit les accidents des trois dernières années, pondérés par leur gravité.
  • Le compte AT/MP de net-entreprises.fr se relit chaque année : code risque, effectif, sinistres imputés.
  • Le seul levier durable : prévenir les accidents graves et organiser le retour au travail.
Johann Candelier

Fondateur d'Integraall, marque de Ça Des Boîtes - AURA, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (NDA 84692686569). Il conduit lui-même les démarches DUERP, PAPRIPACT et QVCT auprès des entreprises accompagnées.

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