Mardi 1er décembre, 11 h Webinaire gratuit : votre document unique à jour en 10 minutes, et ce que la loi exige en 2026.Webinaire gratuit, document unique Je m'inscris
Passer au contenu principal

Integraall

Passeport de prévention : ce qui change le 16 novembre 2026

Après les organismes de formation en avril 2025 et les employeurs en mars 2026, le passeport de prévention ouvre à ses titulaires le 16 novembre 2026. Ce que les salariés verront, et ce que l'employeur doit vérifier avant.

Par Johann Candelier Publié le 5 min de lecture

Passeport de prévention : un salarié consulte son espace en ligne sur son téléphone

Le passeport de prévention franchit sa dernière étape : après les organismes de formation, ouverts le 28 avril 2025, et les employeurs, ouverts le 16 mars 2026, le portail ouvre à ses titulaires le 16 novembre 2026. Concrètement, les salariés et les demandeurs d’emploi pourront activer leur passeport, voir les formations santé et sécurité déclarées à leur nom, et les partager avec un employeur actuel ou futur. C’est aussi le moment où les manques deviendront visibles. Voici ce qui change, et ce que l’employeur doit vérifier avant.

L’essentiel en 30 secondes

  • 28 avril 2025 : ouverture aux organismes de formation, avec une obligation de déclaration depuis le 1er septembre 2025.
  • 16 mars 2026 : ouverture aux employeurs, pour déclarer les formations santé et sécurité qu’ils dispensent eux-mêmes.
  • 16 novembre 2026 : ouverture aux titulaires, salariés et demandeurs d’emploi.
  • Période transitoire de déclaration jusqu’au 31 décembre 2026 ; droit commun à partir du 1er janvier 2027.
  • Le salarié voit ce qui a été déclaré, et peut le partager avec un employeur.

Le passeport de prévention en trois dates

Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, rassemble en un seul endroit les formations et qualifications de santé et sécurité au travail d’une personne. Son déploiement s’est fait par publics successifs, pour laisser le temps aux déclarants de s’organiser.

Date Qui Ce qui s’ouvre
28 avril 2025 Organismes de formation Déclaration des attestations de formation, obligatoire depuis le 1er septembre 2025
16 mars 2026 Employeurs Déclaration des formations santé et sécurité qu’ils dispensent en interne
16 novembre 2026 Titulaires Activation du passeport, consultation et partage du parcours de formation
1er janvier 2027 Tous Fin de la période transitoire, régime de droit commun

Le détail des formations à déclarer et de la marche à suivre figure dans nos articles sur les formations à déclarer et sur la déclaration pas à pas.

Ce que les salariés verront le 16 novembre

En activant son passeport, un salarié accède à son parcours de formation en santé et sécurité : intitulés, dates, organisme ou employeur déclarant, compétences acquises et, le cas échéant, dates de validité. Il peut ensuite le valoriser et le partager, par exemple avec un futur employeur qui n’aura plus à lui redemander ses attestations papier. Notre article sur le passeport côté salarié détaille cet usage.

La conséquence pour l’entreprise est simple : un salarié qui a suivi une formation sauveteur secouriste du travail, une habilitation électrique ou un CACES et qui ne la retrouve pas dans son passeport va poser la question. Mieux vaut que les déclarations soient faites avant.

Passeport de prévention : une responsable des ressources humaines met à jour les formations de ses équipes
Ce qui n’est pas déclaré n’apparaîtra pas dans le passeport du salarié.

Ce que l’employeur doit vérifier avant la fin de l’année

  • Les formations faites par un organisme : c’est à l’organisme de les déclarer. Demandez-lui confirmation, surtout pour les sessions de 2025 et 2026.
  • Les formations faites en interne : c’est à vous de les déclarer, sur le portail, par saisie ou par import de fichier.
  • Votre accès : il passe par net-entreprises, avec l’habilitation au service « Passeport de prévention » ; comptez quelques jours pour l’activation.
  • Les données d’identité : la déclaration repose sur le numéro de sécurité sociale et le nom de naissance ; une erreur fait rejeter la ligne.
  • Votre registre : gardez la liste des formations, des participants et des attestations, qui reste votre preuve en cas de contrôle.

La période transitoire court jusqu’au 31 décembre 2026. Pour les employeurs, le portail désigne les formations dites structurantes à déclarer en priorité pendant cette période : consultez la liste à jour avant de commencer.

Pour un salarié qui change d’entreprise, le passeport évite de refaire une formation déjà suivie faute de preuve ; pour l’employeur qui recrute, il permet de vérifier en un coup d’œil les formations santé et sécurité d’un candidat, avec son accord. C’est l’intérêt même du dispositif, et il ne fonctionne que si chaque déclarant joue sa part.

Une occasion de remettre à plat les formations obligatoires

L’ouverture aux salariés est aussi un bon moment pour vérifier que les formations obligatoires sont à jour : recyclages SST, habilitations électriques, CACES, formations incendie. Notre guide sur les recyclages des formations obligatoires donne les périodicités. Un tableau de suivi à jour rend la déclaration au passeport presque mécanique.

Vos formations santé-sécurité à jour et déclarées

Le suivi des formations réglementaires garde les dates, les participants et les échéances de recyclage : la base de vos déclarations au passeport de prévention.

Voir les formations réglementaires
Être accompagné

Questions fréquentes

Quand le passeport de prévention ouvre-t-il aux salariés ?

Le 16 novembre 2026, selon le portail officiel du passeport de prévention.

Le salarié doit-il faire quelque chose ?

Il peut activer son passeport pour consulter et partager son parcours de formation en santé et sécurité. Ce n’est pas une obligation pour lui.

Qui déclare les formations au passeport de prévention ?

L’organisme de formation pour les formations qu’il dispense, l’employeur pour celles qu’il organise lui-même en interne.

Jusqu’à quand l’employeur peut-il déclarer les formations passées ?

La période transitoire court jusqu’au 31 décembre 2026 ; le régime de droit commun s’applique à partir du 1er janvier 2027.

Le salarié voit-il les formations faites avant le passeport ?

Il voit ce qui a été déclaré. Les formations anciennes n’apparaissent que si elles ont été déclarées pendant la période transitoire.

Comment l’employeur accède-t-il au portail ?

Par net-entreprises, en s’habilitant au service « Passeport de prévention », puis en se connectant au portail depuis ses déclarations.

Sources officielles

Cet article s’appuie sur le portail officiel du passeport de prévention (consulté le 20 octobre 2026) et sur les ressources du ministère du Travail. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.

À retenir

  • Passeport de prévention : ouvert aux salariés le 16 novembre 2026.
  • Ils verront les formations déclarées à leur nom, et pourront les partager.
  • Organisme de formation et employeur déclarent chacun leurs formations.
  • Période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026.
  • Un suivi à jour des formations rend la déclaration simple.
Johann Candelier

Fondateur d'Integraall, marque de Ça Des Boîtes - AURA, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (NDA 84692686569). Il conduit lui-même les démarches DUERP, PAPRIPACT et QVCT auprès des entreprises accompagnées.

Notre méthode éditoriale Notre exigence Nos résultats

Votre prévention mérite mieux qu'un tableur.

DUERP, PAPRIPACT, audit QVCT, formations et intervenants vérifiés : tout au même endroit.

Autodiagnostic gratuit, 2 min Voir les solutions