Le 16 novembre 2026, vos salariés ouvriront leur passeport de prévention et verront ce qu’il contient. Ils verront aussi ce qu’il ne contient pas, et c’est cette seconde partie qui va poser des questions.
Le passeport de prévention du salarié change alors de nature : jusqu’ici administratif, il devient visible par les intéressés. Voici ce qu’ils y trouveront, ce qu’ils pourront en faire, et ce que vous n’avez pas le droit de leur demander.
L’essentiel en 30 secondes
- 16 novembre 2026 : ouverture de l’espace des titulaires.
- Le salarié voit les formations déclarées par ses employeurs successifs et les organismes.
- Il peut le compléter lui-même et décider de le partager.
- Vous n’accédez pas aux formations suivies ailleurs sans son accord.
- Exiger le passeport d’un candidat n’est pas une bonne idée, et pas une base légale.
Passeport de prévention du salarié : ce qu’il verra
| Origine | Ce qui apparaît |
|---|---|
| Organismes de formation | Les formations santé-sécurité qu’ils ont dispensées, quel que soit le financeur |
| Employeurs successifs | Les formations dispensées en interne par chacun d’eux |
| Le titulaire lui-même | Ses propres attestations, certificats et diplômes qu’il choisit d’ajouter |
Le point clé est la première colonne : le passeport suit la personne, pas l’entreprise. Un salarié qui vous rejoint arrive avec l’historique déclaré par ses employeurs précédents, s’il décide de vous le montrer.
Ce que le salarié pourra en faire
- Consulter l’ensemble de son historique de formations santé-sécurité, avec les dates.
- Compléter avec des attestations qu’il détient et qui n’ont pas été déclarées.
- Partager son passeport, ou une partie, avec un employeur ou un recruteur, s’il le souhaite.
- Constater ce qui manque – et c’est là que ça devient intéressant.
Un salarié qui a suivi un accueil sécurité, une formation gestes et postures et deux recyclages, et qui ouvre un passeport vide, va poser une question. Elle sera légitime.
Les trois questions que vous allez recevoir
- « Pourquoi ma formation de mars n’y est pas ? » Soit l’organisme n’a pas déclaré – vérifiez et relancez -, soit c’était une formation interne que vous n’avez pas déclarée. Voir quelles formations déclarer.
- « Mon habilitation est-elle encore valable ? » Le passeport donne la date ; c’est à vous de tenir l’échéance de recyclage. Voir le calendrier des recyclages.
- « Et l’accueil sécurité qu’on m’a fait ? » S’il n’a jamais été formalisé, il n’apparaîtra nulle part. C’est le chantier le plus fréquent, et il vaut mieux l’avoir traité avant le 16 novembre.
Anticiper ces trois questions coûte quelques jours de mise à plat. Y répondre dans l’improvisation coûte de la crédibilité.
Ce que vous n’avez pas le droit de faire
C’est le point le plus délicat, et il concerne surtout le recrutement.
| Acceptable | À écarter |
|---|---|
| Demander les attestations nécessaires au poste, comme aujourd’hui | Exiger la communication du passeport complet |
| Accueillir un partage volontaire du candidat | Conditionner une candidature à ce partage |
| Vérifier une habilitation requise pour le poste | Consulter l’historique complet chez d’autres employeurs |
| Déclarer ce que vous avez dispensé | Modifier ou contester ce qu’un autre a déclaré |
Le principe est simple : le partage relève de la décision du titulaire. Un employeur qui en ferait une condition sortirait du cadre, et exposerait sa procédure de recrutement.
Ce qui reste parfaitement légitime, en revanche : demander à un candidat de justifier des habilitations et autorisations exigées par le poste. Cela n’a pas changé, et cela ne suppose pas d’accéder à son passeport.
Ce que ça change vraiment pour l’entreprise
- La transparence devient réciproque. Ce que vous n’avez pas tracé se verra, et pas seulement lors d’un contrôle.
- Le recrutement gagne du temps quand un candidat partage volontairement : plus de reconstitution d’attestations perdues.
- Les recyclages deviennent visibles par l’intéressé, ce qui crée une pression saine sur le suivi des échéances.
- Les formations internes prennent de la valeur. Ce que vous dispensez suit la personne : c’est un argument d’attractivité, à condition de le déclarer.
Ce dernier point est sous-estimé. Dans les secteurs à fort renouvellement, une entreprise qui forme sérieusement et le déclare offre quelque chose que le salarié emporte avec lui.
Ce qu’il reste à faire avant le 16 novembre
- Vérifier ce que les organismes ont déclaré pour vos salariés, et relancer ce qui manque.
- Formaliser et déclarer vos formations internes, à commencer par l’accueil sécurité et la formation renforcée.
- Informer les équipes de l’ouverture et de ce qu’elles y trouveront. Une note d’une page évite dix conversations tendues.
- Décider qui répond aux questions en interne, et avec quel message.
Un passeport qui ne sera pas vide le 16 novembre
Formations tracées et déclarées, échéances de recyclage tenues, attestations centralisées et accessibles.
Questions fréquentes
Quand les salariés auront-ils accès à leur passeport ?
Le 16 novembre 2026, date d’ouverture de l’espace des titulaires. Ils y verront les formations déclarées par les organismes et par leurs employeurs successifs.
L’employeur voit-il les formations suivies chez d’autres ?
Non, pas sans l’accord du titulaire. Le partage relève de sa décision. Vous voyez ce que vous avez vous-même déclaré, et ce qu’il choisit éventuellement de vous montrer.
Peut-on exiger le passeport d’un candidat ?
Non. Conditionner une candidature au partage du passeport n’a pas de base légale et expose votre procédure de recrutement. Vous pouvez en revanche demander, comme aujourd’hui, les attestations et habilitations exigées par le poste.
Un salarié peut-il compléter son passeport ?
Oui. Il peut y ajouter ses propres attestations, certificats et diplômes, y compris ceux qui n’ont pas été déclarés par un employeur ou un organisme.
Que répondre si une formation n’apparaît pas ?
Vérifiez l’origine. Si elle a été dispensée par un organisme, relancez-le. Si elle l’a été en interne, c’est à vous de la déclarer, à condition qu’elle ait été formalisée avec date, durée, contenu et émargement.
Peut-on corriger une déclaration erronée ?
Vous pouvez corriger ce que vous avez déclaré. Vous ne pouvez pas modifier ce qu’un autre employeur ou un organisme a transmis : la correction passe par celui qui a déclaré.
Est-ce un avantage pour l’entreprise ?
Oui, à deux conditions : que vos formations soient réellement déclarées, et que vos échéances soient tenues. Ce que vous dispensez suit alors la personne, ce qui devient un argument d’attractivité dans les secteurs à fort renouvellement.
Faut-il informer les salariés ?
Ce n’est pas une obligation formelle, mais c’est vivement recommandé. Une note d’une page avant le 16 novembre, expliquant ce qu’ils y trouveront et à qui s’adresser, évite beaucoup de questions mal posées.
Sources officielles
Cet article s’appuie sur les textes cités au fil de la page (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, article L4141-5 du Code du travail, article L1221-6 sur les informations demandées à un candidat, article L1132-1 sur les critères de discrimination) et sur les ressources publiques ci-dessous. Le calendrier évolue : vérifiez toujours l’information à jour sur le portail officiel.
- Portail officiel du Passeport de prévention
- Passeport de prévention – Espace employeurs
- INRS – Passeport de prévention : contenu et modalités
À retenir
- 16 novembre 2026 : les salariés voient leur passeport.
- Ils verront aussi ce qui manque : anticipez les trois questions.
- Le partage relève du titulaire : ne l’exigez jamais d’un candidat.
- Demander les habilitations exigées par le poste reste parfaitement légitime.
- Ce que vous dispensez suit la personne : c’est un argument d’attractivité.
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