Le SPST, service de prévention et de santé au travail, est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Une plateforme de prévention comme Integraall ne le remplace pas, et il ne fait pas votre document unique à votre place.
La confusion est fréquente, et elle coûte cher dans les deux sens : des employeurs croient être « en règle » parce qu’ils cotisent à un service de santé au travail, d’autres pensent qu’un outil en ligne les dispense d’adhérer. Voici ce que fait chacun, ce que la loi impose, et comment les deux s’articulent.
L’essentiel en 30 secondes
- L’adhésion à un SPST est une obligation légale dès le premier salarié (article L. 4622-1 du Code du travail).
- Le SPST assure le suivi médical (visites, aptitude) et conseille l’employeur. Il ne rédige pas votre DUERP.
- Une plateforme de prévention outille le DUERP, le plan d’actions, la mesure QVCT et RPS, les formations. Elle ne fait pas de médecine.
- Depuis 2022, le DUERP est transmis au SPST à chaque mise à jour.
- Les deux se complètent : le médecin conseille, la plateforme fait exécuter et tracer.
SPST : ce que la loi impose à tout employeur
Depuis la loi du 2 août 2021, les anciens « services de santé au travail » sont devenus des services de prévention et de santé au travail. Tout employeur du secteur privé doit y adhérer, quel que soit son effectif, et verse une cotisation annuelle fixée par le service. En pratique, une entreprise de moins de quelques centaines de salariés adhère à un service interentreprises ; les grands groupes peuvent créer un service autonome.
Le service organise le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié. Les délais sont réglementaires :
| Situation | Visite | Délai ou périodicité |
|---|---|---|
| Embauche (cas général) | Visite d’information et de prévention | Dans les 3 mois suivant la prise de poste, puis au plus tous les 5 ans |
| Poste à risques particuliers (amiante, plomb, hauteur, autorisation de conduite, etc.) | Examen médical d’aptitude, suivi individuel renforcé | Avant l’affectation, puis au plus tous les 4 ans avec une visite intermédiaire à 2 ans |
| Mineurs, travail de nuit | Visite d’information et de prévention | Avant l’affectation au poste |
| 45 ans | Visite de mi-carrière | Dans l’année du 45e anniversaire |
| Arrêt de plus de 30 jours | Visite de pré-reprise (facultative, à la demande) | Pendant l’arrêt, pour préparer le retour |
| Retour après accident du travail (30 jours), maladie non professionnelle (60 jours), maladie professionnelle ou congé maternité | Visite de reprise | Dans les 8 jours suivant la reprise |
Le temps passé en visite est du temps de travail, et les frais de transport sont à la charge de l’employeur. Le service a aussi une mission d’appui : fiche d’entreprise, conseils d’aménagement de poste, prévention de la désinsertion professionnelle, et une « offre socle » de services définie par décret depuis 2022.
Ce que le SPST fait, et qu’une plateforme ne fera jamais
- Voir vos salariés : visites, examens, avis d’aptitude ou d’inaptitude, propositions d’aménagement de poste. C’est un acte médical, réservé à l’équipe pluridisciplinaire du service.
- La fiche d’entreprise : établie par le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire, elle recense les risques et les effectifs exposés. Elle nourrit votre document unique, elle ne le remplace pas.
- Le conseil médical : postes réservés, femmes enceintes, salariés en situation de handicap, retour après un arrêt long.
- La veille sanitaire : le service participe au suivi des expositions et à la traçabilité, notamment pour les agents chimiques dangereux.
Ce qu’une plateforme de prévention fait, et que le SPST ne fait pas
Le service de santé au travail conseille, mais il ne tient pas votre document unique, ne pilote pas votre plan d’actions et ne forme pas vos équipes. C’est là que se place une plateforme comme Integraall :
- Le DUERP : unités de travail, risques cotés (fréquence, gravité, maîtrise), versions signées et horodatées, mise à jour à chaque changement. Voir comment créer son DUERP.
- Le programme annuel : les risques deviennent des actions datées, avec un responsable et des moyens, suivies d’une année sur l’autre (PAPRIPACT).
- La mesure : audit QVCT direction et salariés, audit RPS anonyme sur les six familles de facteurs, avec des alertes lisibles.
- Les formations et les intervenants : SST, incendie, gestes et postures, RPS, ateliers bien-être, réservés et tracés, avec les preuves qu’un contrôle demande.
Comment les deux se complètent
Le circuit vertueux est simple. La fiche d’entreprise du SPST et les remontées des visites alimentent l’évaluation des risques. Le document unique, tenu sur la plateforme, est transmis au service à chaque mise à jour, comme la loi l’exige depuis le 31 mars 2022. Le médecin du travail y trouve des unités de travail claires et des cotations à jour, ce qui rend ses conseils plus précis. Les actions qu’il recommande entrent dans le plan d’actions, sont datées, suivies et prouvées.
| Sujet | SPST | Plateforme de prévention |
|---|---|---|
| Obligation légale | Oui, adhésion dès le premier salarié | Non, c’est un choix d’organisation |
| Suivi médical des salariés | Oui | Non |
| Rédaction du DUERP | Non (conseil et fiche d’entreprise) | Oui, outil guidé et versions conservées |
| Plan d’actions daté et suivi | Recommandations | Oui, PAPRIPACT généré depuis les risques |
| Mesure QVCT et RPS | Ponctuelle, à l’initiative du médecin | Oui, questionnaires anonymes et scores |
| Formations sécurité | Non | Oui, organisme certifié Qualiopi |
| Coût | Cotisation annuelle par salarié fixée par le service | Abonnement mensuel selon l’effectif, engagement de douze mois |
Les trois erreurs qui reviennent le plus
1. « Je cotise au SPST, donc mon DUERP est fait »
Non. L’adhésion couvre le suivi médical et le conseil. Le document unique reste une obligation propre de l’employeur, dès le premier salarié, à mettre à jour au moins chaque année à partir de onze salariés. En cas de contrôle ou d’accident, c’est ce document qu’on vous demande, pas votre attestation d’adhésion.
2. « Le médecin du travail va me rédiger le document unique »
Il vous conseille et peut vous aider à repérer les risques, mais la rédaction, la cotation et le plan d’actions vous appartiennent. Les services sont saturés : compter sur eux pour tenir votre document à jour est le meilleur moyen de ne jamais l’avoir.
3. « Un outil en ligne me dispense d’adhérer »
Aucun outil ne remplace le suivi médical. Ne pas adhérer est une infraction, et laisse vos salariés sans visite d’embauche, sans avis d’aptitude et sans visite de reprise. Une plateforme sérieuse vous dira toujours de rester adhérent.
Le DUERP que votre SPST aimerait recevoir
Unités de travail claires, risques cotés, plan d’actions daté, versions signées : le document unique se transmet au service de santé au travail en un clic.
Questions fréquentes
Le SPST est-il obligatoire pour une entreprise d’un seul salarié ?
Oui. Tout employeur du secteur privé doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail dès la première embauche, et payer la cotisation annuelle du service, même si le salarié est à temps partiel.
Que veut dire SPST exactement ?
Service de prévention et de santé au travail. C’est le nouveau nom des services de santé au travail depuis la loi du 2 août 2021, entrée en vigueur le 31 mars 2022, qui a ajouté la prévention à leurs missions.
Le SPST fait-il le document unique ?
Non. Il établit une fiche d’entreprise et conseille l’employeur, mais la rédaction, la cotation des risques et le plan d’actions restent à la charge de l’employeur. Le document unique est ensuite transmis au service à chaque mise à jour.
Une plateforme de prévention remplace-t-elle la médecine du travail ?
Jamais. Une plateforme outille l’évaluation des risques, le plan d’actions, la mesure QVCT et RPS et les formations. Le suivi médical individuel est réservé au service de santé au travail.
Quand a lieu la visite d’embauche ?
La visite d’information et de prévention se tient dans les trois mois qui suivent la prise de poste. Pour un mineur ou un travailleur de nuit, elle a lieu avant l’affectation. Sur un poste à risques particuliers, c’est un examen médical d’aptitude, avant l’affectation.
Après quel arrêt une visite de reprise est-elle obligatoire ?
Après un accident du travail ayant entraîné au moins 30 jours d’arrêt, une maladie non professionnelle d’au moins 60 jours, une maladie professionnelle quelle que soit sa durée, ou un congé maternité. La visite a lieu dans les huit jours suivant la reprise.
Combien coûte l’adhésion à un SPST ?
Chaque service fixe sa cotisation annuelle, en général calculée par salarié. Renseignez-vous auprès du service interentreprises de votre département : le montant varie selon la région et le secteur.
Comment transmettre le DUERP au SPST ?
Par tout moyen laissant une trace : envoi du document à jour au service, ou dépôt sur l’espace prévu par le service quand il existe. Sur une plateforme, l’export de la version signée suffit ; la loi impose cette transmission à chaque mise à jour.
Sources officielles
Cet article s’appuie sur le Code du travail (articles L. 4622-1 et suivants pour l’adhésion, R. 4624-10 et suivants pour le suivi individuel, L. 4121-3-1 pour la transmission du document unique) et sur les ressources publiques ci-dessous. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.
- Service-public.fr – Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
- Service-public.fr – Suivi de l’état de santé du salarié
- INRS – Organisation des services de prévention et de santé au travail
- Ministère du Travail – Le document unique d’évaluation des risques
À retenir
- SPST : obligatoire, médical, conseil. Dès le premier salarié.
- Plateforme : DUERP, plan d’actions, mesure, formations. Un choix d’organisation.
- Le DUERP est transmis au SPST à chaque mise à jour.
- Cotiser ne fait pas le document unique ; un outil ne dispense pas d’adhérer.
- Les deux ensemble : le médecin conseille, la plateforme exécute et prouve.
Fondateur d'Integraall, marque de Ça Des Boîtes - AURA, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (NDA 84692686569). Il conduit lui-même les démarches DUERP, PAPRIPACT et QVCT auprès des entreprises accompagnées.
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