La première question que se pose un employeur devant le passeport de prévention n’est pas « comment déclarer » mais « quoi ». Toutes vos formations n’y entrent pas, et celles qui y entrent ne sont pas toutes de votre ressort.
Deux filtres suffisent à identifier les formations à déclarer : relèvent-elles de la santé et de la sécurité au travail, et les avez-vous dispensées vous-même ? Voici comment les appliquer.
L’essentiel en 30 secondes
- Deux filtres : santé-sécurité, et dispensée en interne.
- Priorité aux formations obligatoires et à celles conditionnant l’accès à un poste.
- Une formation faite par un organisme extérieur est déclarée par lui.
- Les formations métier sans dimension sécurité n’y entrent pas.
- Au 1er janvier 2027, l’ensemble des catégories devient déclarable.
Formations à déclarer : le premier filtre
Le passeport recense les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Ce périmètre est plus large qu’on ne le croit, mais il a des bords nets.
| Entre dans le périmètre | N’y entre pas |
|---|---|
| Sauvetage secourisme du travail, incendie, évacuation | Bureautique, langues, logiciel métier |
| Habilitation électrique, conduite d’engins, travail en hauteur | Vente, management commercial, comptabilité |
| Gestes et postures, prévention des TMS | Accueil téléphonique, relation client |
| Risques chimiques, amiante, espaces confinés | Formation produit ou technique sans volet sécurité |
| Accueil sécurité et formation renforcée | Séminaire, team building, atelier de bien-être |
Les cas limites se tranchent sur l’objet réel : une formation à l’utilisation d’une machine qui comporte un volet sécurité et une évaluation entre dans le périmètre ; une démonstration commerciale du fournisseur, non.
Le second filtre : qui l’a dispensée ?
C’est la source de confusion numéro un. Vous ne déclarez pas ce qu’un organisme extérieur a dispensé : il le fait lui-même. Vous déclarez ce que vous avez dispensé en interne.
| Situation | Qui déclare | Votre rôle |
|---|---|---|
| Formation par un organisme extérieur | L’organisme | Vérifier que c’est fait et exact |
| Formation dispensée par votre encadrement | Vous | Déclarer dans les délais |
| Formation par un formateur interne dédié | Vous | Déclarer dans les délais |
| Attestation ancienne obtenue ailleurs | Le travailleur, s’il le souhaite | Rien |
Conséquence pratique : la plupart des entreprises qui externalisent tout leur catalogue ont très peu de choses à déclarer. Leur travail est de vérifier. À l’inverse, celles qui forment en interne – accueil sécurité, gestes et postures, consignes machines – ont un vrai chantier de formalisation.
Les deux familles prioritaires
Pendant la montée en charge, les pouvoirs publics ont demandé de traiter d’abord deux familles :
- Les formations obligatoires et très encadrées réglementairement : celles dont le contenu, la durée ou la périodicité sont fixés par un texte. SST, incendie, amiante, risques spécifiques.
- Les formations conditionnant une autorisation d’occuper un poste : habilitation électrique, autorisation de conduite après CACES, et plus largement tout ce qui ouvre un droit d’exercer.
Deux autres familles, moins encadrées, entrent dans le dispositif ensuite. La bascule vers l’ensemble des catégories est prévue au 1er janvier 2027, avec un délai de déclaration ramené à six mois.
Les cas que tout le monde se pose
- L’accueil sécurité d’un nouvel arrivant. C’est une formation à la sécurité au sens du Code du travail, dispensée en interne : elle relève de vous. Voir accueil sécurité.
- La formation renforcée des intérimaires et des CDD sur postes à risques particuliers : également de votre ressort. Voir la formation renforcée.
- Un recyclage. Il se déclare comme une formation à part entière, avec sa propre date. C’est même l’intérêt du dispositif : voir la dernière échéance connue.
- Un atelier de bien-être – sophrologie, massage assis, gestion du stress non structurée. Ce n’est pas une action de formation au sens de l’article L6313-1 : il n’y entre pas.
- Une formation à la gestion du stress construite avec objectifs pédagogiques et évaluation des acquis : là, c’est une action de formation, et son rattachement au périmètre santé-sécurité se défend.
Par où commencer, concrètement
- Sortez la liste de vos formations des trois dernières années, tous financements confondus.
- Appliquez le premier filtre : santé-sécurité, oui ou non. Vous éliminerez la moitié.
- Appliquez le second : interne ou externe. Vous éliminerez encore beaucoup.
- Classez ce qui reste par famille prioritaire, en commençant par ce qui conditionne l’accès à un poste.
- Vérifiez les échéances de recyclage sur cette liste. Voir le calendrier des recyclages.
À l’arrivée, la liste réellement à déclarer est presque toujours plus courte que redouté – et l’exercice révèle surtout ce qui n’a jamais été tracé.
Savoir ce que vous avez à déclarer
Inventaire de vos formations, tri par périmètre et par origine, échéances de recyclage suivies et attestations centralisées.
Questions fréquentes
Quelles formations sont concernées par le passeport de prévention ?
Celles qui relèvent de la santé et de la sécurité au travail. En priorité, pendant la montée en charge : les formations obligatoires très encadrées réglementairement, et celles qui conditionnent une autorisation d’occuper un poste.
Faut-il déclarer les formations métier ?
Non, sauf si elles comportent un volet santé-sécurité identifié. Bureautique, langues, vente, comptabilité restent hors périmètre.
Qui déclare une formation faite par un organisme extérieur ?
L’organisme. Votre rôle est de vérifier que la déclaration a bien été faite et qu’elle correspond à la réalité. Vous ne déclarez que ce que vous dispensez vous-même en interne.
L’accueil sécurité doit-il être déclaré ?
C’est une formation à la sécurité au sens du Code du travail, dispensée en interne : elle relève donc de vous. Encore faut-il qu’elle soit formalisée, avec date, durée, contenu et émargement.
Et les recyclages ?
Ils se déclarent comme des formations à part entière, avec leur propre date. C’est d’ailleurs l’un des intérêts du dispositif : voir immédiatement la dernière échéance connue pour chaque personne.
Un atelier de bien-être entre-t-il dans le passeport ?
Non. Une prestation sans objectifs pédagogiques ni évaluation des acquis ne constitue pas une action de formation. Un atelier structuré, avec objectifs et évaluation, change de nature et peut relever du périmètre s’il porte sur la santé et la sécurité.
Quand tout devient-il déclarable ?
Au 1er janvier 2027, l’ensemble des catégories devient déclarable, avec un délai ramené à six mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est achevée.
Que faire des attestations anciennes ?
Demandez-les aux organismes qui les ont délivrées, ils les conservent. Le travailleur peut lui-même compléter son passeport avec ses propres attestations, mais l’employeur n’a pas à le faire à sa place.
Sources officielles
Cet article s’appuie sur les textes cités au fil de la page (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, article L4141-5 du Code du travail, décret du 1er août 2025 sur les modalités de déclaration, décret du 12 juin 2026 prolongeant la période transitoire, article L6313-1 pour la notion d’action de formation) et sur les ressources publiques ci-dessous. Le calendrier évolue : vérifiez toujours l’information à jour sur le portail officiel.
- Passeport de prévention – Espace employeurs
- Portail officiel du Passeport de prévention
- INRS – Passeport de prévention : contenu et modalités
À retenir
- Deux filtres : santé-sécurité, puis interne ou externe.
- Priorité : formations obligatoires et autorisations d’occuper un poste.
- Externaliser tout son catalogue = peu à déclarer, mais tout à vérifier.
- L’accueil sécurité et la formation renforcée sont de votre ressort.
- Les recyclages se déclarent comme des formations à part entière.
Fondateur d'Integraall, marque de Ça Des Boîtes - AURA, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (NDA 84692686569). Il conduit lui-même les démarches DUERP, PAPRIPACT et QVCT auprès des entreprises accompagnées.
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