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Travaux interdits aux mineurs : la liste et les dérogations

Machines, hauteur, produits chimiques, électricité : de nombreux travaux sont interdits aux moins de 18 ans. Lesquels n'admettent aucune exception, comment déclarer une dérogation pour un apprenti ou un stagiaire, et ce qu'il faut tenir prêt pour l'inspection du travail.

Par Johann Candelier Publié le 10 min de lecture

Travaux interdits aux mineurs : un jeune apprenti apprend un geste auprès de son tuteur en atelier

Les travaux interdits aux mineurs sont listés aux articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du Code du travail. Certains n’admettent aucune exception, comme les agents biologiques des groupes 3 ou 4. Les autres restent possibles pour un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle, après une déclaration de dérogation à l’inspection du travail, valable trois ans.

L’essentiel en 30 secondes

  • Les interdictions visent tous les travailleurs de moins de 18 ans : apprentis, élèves et étudiants en stage, salariés en emploi saisonnier, intérimaires.
  • Les travaux strictement interdits ne connaissent aucune dérogation, même pour la formation.
  • Les travaux réglementés sont possibles pour un jeune en formation professionnelle, à partir de 15 ans, après une déclaration de dérogation à l’inspection du travail.
  • La dérogation vaut trois ans à compter de l’envoi de la déclaration (article R. 4153-40).
  • Cinq conditions : évaluation des risques, actions de prévention, information et formation à la sécurité, encadrement par une personne compétente, avis médical annuel.

Qui est concerné par les travaux interdits aux mineurs

Les interdictions s’appliquent à tout travailleur de moins de 18 ans, quel que soit son contrat : apprenti, titulaire d’un contrat de professionnalisation, élève en période de formation en milieu professionnel, stagiaire, salarié embauché pour l’été, intérimaire mis à disposition. L’employeur qui accueille un jeune, même quelques semaines, doit donc savoir quels postes lui sont fermés, lesquels lui sont ouverts après dérogation, et lesquels ne posent pas de difficulté. Les dérogations, elles, sont réservées aux jeunes d’au moins 15 ans qui suivent une formation professionnelle, et seulement pour les travaux que cette formation rend nécessaires : un jeune embauché pour un emploi d’été n’en bénéficie pas.

La liste des travaux interdits aux mineurs

Le tableau ci-dessous reprend la synthèse publiée par l’INRS, article par article. Il indique si une dérogation est possible pour un jeune en formation professionnelle.

Article Travaux Dérogation
D. 4153-16 Actes ou représentations à caractère pornographique ou violent Aucune
D. 4153-17 Agents chimiques dangereux Possible, sauf pour certaines catégories de danger
D. 4153-18 Amiante Possible pour le niveau 1 seulement
D. 4153-19 Agents biologiques des groupes 3 ou 4 Aucune
D. 4153-20 Vibrations mécaniques au-delà des valeurs d’exposition journalière Aucune
D. 4153-21 Rayonnements ionisants Possible pour la catégorie B, à partir de 16 ans
D. 4153-22 Rayonnements optiques artificiels, en cas de risque de dépassement des valeurs limites Possible
D. 4153-23 Milieu hyperbare Possible pour les interventions seulement
D. 4153-24 Accès non surveillé aux locaux à conducteurs nus sous tension, travaux sous tension Aucune ; opérations permises dans les limites d’une habilitation électrique
D. 4153-25 Démolition, tranchées avec risque d’ensevelissement, étaiement, fouilles, galeries Aucune
D. 4153-26 Conduite de quads, de tracteurs sans structure de protection contre le retournement ou sans système de retenue Aucune
D. 4153-27 Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de levage Possible
D. 4153-28 Machines dangereuses, et machines dont les éléments mobiles ne peuvent être rendus inaccessibles en marche Possible
D. 4153-29 Maintenance sans possibilité d’arrêt sûr Possible
D. 4153-30 Travaux temporaires en hauteur sans protection collective Possible, avec deux exceptions encadrées
D. 4153-31 Montage et démontage d’échafaudages Possible
D. 4153-32 Travaux en hauteur dans les arbres Aucune
D. 4153-33 Équipements sous pression soumis à suivi en service Possible
D. 4153-34 Espaces confinés : cuves, réservoirs, puits, égouts, fosses, galeries Possible
D. 4153-35 Coulée de verre ou de métaux en fusion Possible
D. 4153-36 Températures extrêmes susceptibles de nuire à la santé Aucune
D. 4153-37 Abattage, euthanasie et équarrissage des animaux ; contact avec des animaux féroces ou venimeux Aucune

La rédaction exacte de chaque article compte : vérifiez toujours la version en vigueur avant de décider d’un poste. Pour les travaux en hauteur, l’INRS rappelle deux exceptions à l’interdiction quand la protection collective est impossible : échelles, escabeaux et marchepieds pour des tâches courtes et peu risquées, et équipements de protection individuelle contre les chutes, après information, formation et consigne d’utilisation.

Les dérogations pour la formation professionnelle

La dérogation n’est plus une autorisation individuelle demandée chaque année : c’est une déclaration collective, faite par lieu de formation, valable trois ans. L’employeur, et le chef d’établissement de formation pour ses propres ateliers, l’envoient à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, par tout moyen qui donne une date certaine, avant d’affecter le jeune (article R. 4153-41). Elle précise le secteur d’activité, la formation professionnelle suivie, les lieux de formation connus, les travaux interdits nécessaires à la formation (avec les machines concernées et, pour la maintenance, les travaux et équipements en cause) et la qualité ou la fonction des personnes chargées d’encadrer les jeunes.

La déclaration ne suffit pas : cinq conditions doivent être réunies pour chaque jeune (article R. 4153-40).

  • Avoir évalué les risques, y compris ceux propres aux jeunes, avant leur affectation.
  • Avoir mis en œuvre les actions de prévention qui en découlent.
  • Avoir informé le jeune des risques et des mesures, et lui avoir donné une formation à la sécurité adaptée à son âge, à sa formation et à son expérience.
  • Assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente pendant ces travaux.
  • Avoir obtenu, chaque année, un avis médical d’aptitude pour chaque jeune, qui bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Dès qu’un jeune est affecté, l’employeur tient à la disposition de l’inspection du travail : son identité et sa date de naissance, la formation suivie, sa durée et ses lieux, l’avis médical d’aptitude, la formation et l’information à la sécurité dispensées, l’identité et la fonction des personnes qui l’encadrent (article R. 4153-45).

Les dérogations permanentes

Certaines situations ouvrent une dérogation sans formalité auprès de l’inspection du travail : le jeune titulaire d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité, avec un avis médical favorable ; le jeune habilité à l’électricité, dans les limites de son habilitation ; la conduite d’équipements de travail mobiles ou de levage, avec aptitude médicale, formation adéquate et autorisation de conduite ; la manutention de charges supérieures à 20 % du poids du jeune, si l’aptitude médicale a été constatée. Voir les niveaux d’habilitation électrique et les catégories de CACES.

Travaux interdits aux mineurs : un jeune apprenti portant des lunettes de protection travaille dans un atelier
Un apprenti sur machine : déclaration de dérogation, évaluation des risques, formation, encadrement et avis médical.

Exemple : une menuiserie qui accueille un apprenti de 16 ans

Une menuiserie de 18 salariés accueille en septembre un apprenti de 16 ans en CAP. Sa formation exige l’usage de machines à bois (D. 4153-28), de produits de finition classés dangereux (D. 4153-17) et, sur chantier, de travaux en hauteur (D. 4153-30). Voici le calendrier fictif à suivre.

Quand Action Qui
Juin Évaluer les risques des postes que l’apprenti occupera, y compris ceux propres à un jeune ; mettre à jour le document unique Dirigeant, avec le service de prévention et de santé au travail
Juillet Mettre en œuvre les mesures (protecteurs, captage des poussières, moyens d’accès en hauteur) Dirigeant, chef d’atelier
Août Envoyer la déclaration de dérogation à l’inspection du travail, par un moyen qui donne une date certaine Dirigeant
Avant l’affectation Obtenir l’avis médical d’aptitude ; désigner le maître d’apprentissage comme encadrant Dirigeant, médecin du travail
Premier jour Accueil sécurité, information sur les risques, formation au poste, machine par machine Maître d’apprentissage
Chaque année Renouveler l’avis médical ; tenir à jour les informations prévues par l’article R. 4153-45 Dirigeant
Après trois ans Renouveler la déclaration pour les apprentis suivants Dirigeant

Les postes eux-mêmes sont décrits dans notre DUERP menuiserie. L’accueil du premier jour suit les règles de l’accueil sécurité du nouvel arrivant, avec une attention particulière : un jeune ose rarement dire qu’il n’a pas compris une consigne.

Ce que risque l’employeur

L’agent de contrôle de l’inspection du travail peut retirer immédiatement un jeune d’un travail strictement interdit, ou d’un travail réglementé qui l’expose à un danger grave et imminent ; la reprise n’intervient qu’après la suppression du danger. Il peut aussi proposer la suspension du contrat ou de la convention de stage, et l’administration peut interdire à l’employeur de recruter des jeunes de moins de 18 ans. En cas d’accident, l’absence de déclaration ou le non-respect des conditions pèse lourd dans l’appréciation de la responsabilité de l’employeur. D’autres règles protègent les mineurs, sur la durée du travail ou le travail de nuit : elles s’ajoutent à la liste des travaux interdits.

Ce que fait Integraall pour l’accueil des jeunes

Integraall ne fait pas la déclaration de dérogation, qui reste à adresser à l’inspection du travail. Le document unique d’Integraall, compris dans les formules Smaart et Integraall, se construit par unité de travail : c’est là que s’écrit l’évaluation des postes ouverts aux jeunes et les mesures qui conditionnent la dérogation. Avec l’Espace entreprise, les visites médicales sont calculées selon le Code du travail, sans aucune donnée médicale, et les formations et recyclages de chaque salarié sont suivis au même endroit. Les prix sont sur la page Tarifs.

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Questions fréquentes

Quels sont les travaux interdits aux mineurs ?

Ils sont listés aux articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du Code du travail : agents chimiques et biologiques dangereux, amiante, rayonnements, machines dangereuses, travaux en hauteur, électricité, conduite d’engins, espaces confinés, températures extrêmes, abattage d’animaux, entre autres.

Quels travaux n’admettent aucune dérogation ?

Selon la synthèse de l’INRS : les actes ou représentations pornographiques ou violents, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les vibrations au-delà des valeurs d’exposition, la démolition et les tranchées à risque d’ensevelissement, la conduite de quads et de certains tracteurs, les travaux en hauteur dans les arbres, les températures extrêmes, l’abattage des animaux, et l’accès non surveillé aux conducteurs nus sous tension.

Un apprenti de 15 ans peut-il travailler sur une machine dangereuse ?

Oui, si sa formation l’exige, après la déclaration de dérogation de l’employeur à l’inspection du travail et si les cinq conditions de l’article R. 4153-40 sont réunies : évaluation des risques, prévention, information et formation, encadrement, avis médical annuel.

Combien de temps dure la dérogation ?

Trois ans à compter de l’envoi de la déclaration à l’inspection du travail (article R. 4153-40). Elle couvre les jeunes accueillis pendant cette période pour la formation déclarée.

Un jeune en job d’été peut-il bénéficier d’une dérogation ?

Non. Les dérogations sont réservées aux jeunes qui suivent une formation professionnelle, pour les travaux que cette formation rend nécessaires. Un jeune embauché pour l’été ne peut pas être affecté à des travaux interdits.

Faut-il un avis médical ?

Oui. Pour chaque jeune affecté à des travaux réglementés, un avis médical d’aptitude est obtenu chaque année, et le jeune bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Les intérimaires mineurs sont-ils concernés ?

Oui. Les interdictions visent tout travailleur de moins de 18 ans, quel que soit son contrat. Voir aussi notre article sur la formation renforcée à la sécurité des intérimaires.

Sources officielles

Cet article s’appuie sur le Code du travail (articles D. 4153-15 à D. 4153-37, R. 4153-40, R. 4153-41 et R. 4153-45) et sur la page de l’INRS consacrée à la réglementation des jeunes travailleurs, consultés le 28 octobre 2026. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.

À retenir

  • Travaux interdits aux mineurs : la liste est aux articles D. 4153-15 à D. 4153-37.
  • Certains travaux n’admettent aucune dérogation, même pour la formation.
  • Les autres sont possibles dès 15 ans en formation professionnelle, après déclaration à l’inspection du travail, valable trois ans.
  • Cinq conditions : évaluation des risques, prévention, formation, encadrement, avis médical annuel.
  • Le document unique décrit les postes ouverts aux jeunes et leurs mesures.
Johann Candelier

Fondateur d'Integraall, marque de Ça Des Boîtes - AURA, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (NDA 84692686569). Il conduit lui-même les démarches DUERP, PAPRIPACT et QVCT auprès des entreprises accompagnées.

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