Le programme annuel de prevention : cadre legal, trame et articulation avec le DUERP.
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail découle du DUERP : il liste les actions, leur calendrier, leurs moyens et leur responsable. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, il est présenté au CSE chaque année ; en dessous, la liste d'actions figure dans le DUERP. Ces guides le distinguent du DUERP et montrent comment le construire à partir de risques réels.
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