Trame de PAPRIPACT : les colonnes indispensables

Une trame de PAPRIPACT n’est pas une liste de bonnes intentions : c’est un tableau dont quatre colonnes sont imposées par le Code du travail. Pour chaque mesure : ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût. Plus les ressources mobilisables et un calendrier.

C’est précisément ce qui manque dans la plupart des documents qu’on nous montre. Voici la trame minimale, colonne par colonne, et les trois qui font la différence en contrôle.

Trame de PAPRIPACT : les colonnes imposées

Le Code du travail est précis sur trois points. Le programme annuel :

1. Fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir, y compris les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, et comprend pour chacune ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
2. Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
3. Comprend un calendrier de mise en œuvre.

Traduit en colonnes, cela donne la trame minimale ci-dessous.

La trame, colonne par colonne

Colonne	Ce qu’on y met	Statut
Risque concerné	Le risque tel qu’il figure au document unique, avec son unité de travail	Indispensable
Unité de travail	Où la mesure s’applique. Sans elle, rien n’est vérifiable	Indispensable
Mesure	Une action, pas une intention : « installer », « remplacer », « former », « réorganiser »	Imposé
Niveau de prévention	Suppression, protection collective, organisation, protection individuelle	Recommandé
Conditions d’exécution	Comment on s’y prend : prestataire, arrêt de production nécessaire, prérequis	Imposé
Responsable	Une personne nommée, pas un service	Indispensable
Échéance	Une date, pas un trimestre	Imposé
Indicateur de résultat	Ce qui prouvera que ça a marché : mesure refaite, taux, nombre de déclarations	Imposé
Coût estimé	Un ordre de grandeur suffit, y compris « zéro euro, deux heures »	Imposé
Ressources mobilisées	Internes et externes : service de santé au travail, caisse régionale, aides	Imposé
Statut	À faire, en cours, fait, abandonné avec motif	Indispensable

Les trois colonnes qui font la différence

Un programme sans indicateur de résultat, sans responsable nommé et sans date n’est pas un programme. C’est une liste de souhaits, et un contrôleur le voit en trente secondes.

• L’indicateur de résultat. C’est la colonne la plus souvent vide, et c’est celle qui est explicitement exigée par le texte. « Nouveau mesurage de bruit sous 85 dB(A) », « zéro chute déclarée sur la zone », « taux de port constaté supérieur à 90 % ».
• Le responsable nommé. Un service n’est responsable de rien. Une personne, si.
• Le coût, même à zéro. Écrire « 0 € et 2 heures » pour un réglage de poste n’est pas anecdotique : c’est ce qui montre qu’on a arbitré, et que la mesure n’a pas été écartée pour raison budgétaire.

Ce qui alimente le programme

1. Le document unique, en priorité : les risques les plus élevés remontent en tête. Voir la solution DUERP.
2. Les accidents et presque-accidents de l’année, avec leur analyse.
3. Les alertes du CSE et les signalements consignés au registre. Voir danger grave et imminent.
4. Les préconisations du service de prévention et de santé au travail et des organismes de sécurité sociale.
5. Les échéances réglementaires : vérifications périodiques et recyclages de formation. Voir le calendrier des recyclages.
6. Les mesures non réalisées du programme précédent, avec le motif.

Ce dernier point est un test de sincérité. Un programme qui reprend chaque année les mêmes lignes sans jamais expliquer pourquoi elles n’ont pas avancé se retourne contre l’employeur.

Ce qui se passe autour de la trame

• Consultation du CSE : le programme lui est présenté chaque année, en même temps que le rapport annuel. L’absence de consultation constitue une entrave. Voir le rôle du CSE en santé au travail.
• Avis motivé : le CSE peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires. L’employeur qui ne les retient pas doit motiver sa décision.
• Mise à disposition avec le document unique.
• Suivi en cours d’année : un point trimestriel sur la colonne « statut » suffit à éviter le rattrapage de décembre.

Et en dessous de 50 salariés ?

Pas de programme formel, mais une obligation réelle : la liste des actions de prévention et de protection est consignée dans le document unique et ses mises à jour. Les mêmes colonnes restent utiles, en version allégée : risque, unité, mesure, responsable, échéance, statut.

Sur la distinction entre les deux documents, voir DUERP ou PAPRIPACT.

Questions fréquentes

Sources officielles

Cet article s’appuie sur les textes du Code du travail cités au fil de la page (article L4121-3-1 pour le programme annuel et la liste des actions, L2312-27 pour la consultation du CSE, R4121-1 et R4121-2 pour le document unique) et sur les ressources publiques ci-dessous. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.

• Ministère du Travail – Le document unique d’évaluation des risques
• INRS – Évaluation des risques professionnels
• INRS – Mettre en oeuvre la prévention

À retenir

• Quatre éléments imposés : conditions d’exécution, indicateurs, coût, calendrier.
• Les trois colonnes qui font la différence : indicateur, responsable nommé, date.
• Aucun format imposé : un tableur suffit s’il contient tout.
• Reprendre les mesures non réalisées avec leur motif.
• En dessous de 50 salariés : liste d’actions consignée au DUERP.