DUERP ou PAPRIPACT : ne pas confondre

DUERP ou PAPRIPACT : le premier évalue, le second agit. Le premier recense vos risques professionnels, unité de travail par unité de travail. Le second planifie ce que vous faites cette année pour les réduire, avec un coût, une échéance et un indicateur par mesure.

Ce sont deux documents distincts, avec deux seuils différents et deux articles de loi différents. Mais l’un ne peut pas exister sans l’autre : un programme annuel bâti sans évaluation à jour n’a aucune base, et une évaluation qui ne débouche sur rien ne protège personne.

DUERP ou PAPRIPACT : le tableau qui règle la question

	DUERP	PAPRIPACT
Question posée	Quels sont mes risques ?	Que fais-je cette année ?
Nom complet	Document unique d’évaluation des risques professionnels	Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Fondement	Articles L4121-3 et R4121-1	Article L4121-3-1
Seuil	Dès 1 salarié	Dès 50 salariés
Contenu	Inventaire et cotation des risques par unité de travail	Mesures détaillées, avec conditions d’exécution, indicateur, coût et échéance
Horizon	Permanent, mis à jour au fil de l’eau	Annuel, reconduit et bilanté chaque année
Conservation	40 ans, toutes versions	Suit les versions du DUERP
CSE	Associé à la démarche d’évaluation	Consulté chaque année, son avis est tracé

Comment ils s’articulent

La chaîne est toujours la même, et elle ne se parcourt que dans un sens :

1. Vous évaluez les risques dans le DUERP, par unité de travail.
2. Vous hiérarchisez : tout ne peut pas être traité dans l’année.
3. Les priorités deviennent les lignes du PAPRIPACT, chacune avec son coût, son échéance et son indicateur.
4. Les mesures réalisées font baisser la cotation du risque à la mise à jour suivante. Si elles ne la font pas baisser, c’est qu’elles n’ont rien changé.

C’est ce dernier point qui distingue un dispositif vivant d’une pile de documents : le DUERP nourrit le PAPRIPACT, et le PAPRIPACT redescend dans le DUERP.

Et si j’ai moins de 50 salariés ?

Vous n’avez pas de PAPRIPACT à produire, mais vous avez toujours des actions à mener. La loi demande alors la définition d’actions de prévention et de protection, dont la liste est consignée directement dans le document unique et ses mises à jour.

Concrètement : pas de document séparé, mais une colonne ou une section « actions » dans votre DUERP, avec au minimum ce qu’on fait, qui le fait et pour quand. Le formalisme est allégé, l’exigence de fond ne l’est pas.

Les confusions qui coûtent cher

Ce qu’on entend	Ce qu’il en est
« Le PAPRIPACT remplace le DUERP »	Non, il s’y ajoute. Le DUERP reste obligatoire dès le premier salarié.
« En dessous de 50, on n’a rien à faire »	La liste d’actions reste due, dans le DUERP.
« Un plan d’actions suffit, l’évaluation viendra après »	Un plan sans évaluation traite ce qui se voit, pas ce qui pèse.
« On refait tout chaque année »	On duplique, on date et on révise ce qui a bougé. On n’écrase jamais.
« Le CSE valide le PAPRIPACT »	Il rend un avis consultatif. L’absence de consultation, elle, est une entrave.

Questions fréquentes

Sources officielles

Cet article s’appuie sur les textes du Code du travail cités au fil de la page (articles L4121-3, L4121-3-1, R4121-1 et R4121-2) et sur les ressources publiques ci-dessous. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour auprès de ces sites.

• Ministère du Travail – Le document unique d’évaluation des risques
• service-public.fr – Document unique d’évaluation des risques professionnels
• INRS – Évaluation des risques professionnels

À retenir

• DUERP dès 1 salarié, PAPRIPACT dès 50.
• Le PAPRIPACT découle du DUERP, jamais l’inverse.
• En dessous de 50 : une liste d’actions dans le DUERP.
• Mise à jour conjointe, au moins une fois par an.
• Une mesure efficace fait baisser la cotation du risque à la révision suivante.