Mardi 1er décembre, 11 h Webinaire gratuit : votre document unique à jour en 10 minutes, et ce que la loi exige en 2026.Webinaire gratuit, document unique Je m'inscris
Passer au contenu principal

Integraall

⚖️ Rubrique du blog

Obligations de l'employeur

Accident du travail, maladie professionnelle, medecine du travail, inaptitude, penibilite.

Les guides essentiels

Registres, affichages, passeport de prévention, plan de prévention, travail isolé, fortes chaleurs : le Code du travail impose à l'employeur des obligations concrètes, souvent méconnues jusqu'au contrôle ou à l'accident. Ces guides les prennent une par une, avec ce qu'il faut faire, pour qui, et la preuve à conserver.

Tous les articles : Obligations de l'employeur

Visite médicale de reprise : un médecin du travail reçoit une salariée en consultation Obligations de l'employeur Visite médicale de reprise : délais et rôle de l’employeur Après un congé de maternité, une maladie professionnelle, 30 jours d'arrêt pour accident du travail ou 60 jours pour maladie, l'employeur organise la visite… 2 novembre 2026 Heures de délégation : des élus du personnel préparent une réunion autour d'une table Obligations de l'employeur Heures de délégation du CSE : le guide de l’employeur Les heures de délégation permettent aux élus du CSE d'exercer leur mandat sur leur temps de travail. Combien selon l'effectif, comment elles se reportent… 1 novembre 2026 Taux de fréquence : une calculatrice posée sur un rapport de graphiques Obligations de l'employeur Taux de fréquence et taux de gravité : calcul et exemple Le taux de fréquence compte les accidents avec arrêt par million d'heures travaillées, le taux de gravité les journées perdues par millier d'heures. Les… 30 octobre 2026 Vapotage au travail : un panneau d'interdiction de fumer et de vapoter à l'entrée d'un bâtiment Obligations de l'employeur Tabac et vapotage au travail : ce que dit la loi Fumer est interdit dans les locaux de travail fermés et couverts ; vapoter aussi, dans les locaux collectifs sans accueil du public. Depuis le… 30 octobre 2026 Indicateurs santé sécurité au travail : une responsable présente des graphiques à son équipe en réunion Obligations de l'employeur Indicateurs santé sécurité au travail : les 12 à suivre Taux de fréquence, actions réalisées, formations à jour, absentéisme : douze indicateurs suffisent pour savoir si la prévention progresse. Leur calcul, la donnée à… 29 octobre 2026 Absence de document unique : un dirigeant lit un courrier administratif à son bureau Obligations de l'employeur Absence de document unique : l’amende de la DREETS Depuis la loi du 25 juin 2026, l'absence de document unique n'est plus seulement une contravention : la DREETS peut prononcer une amende administrative… 26 octobre 2026 Obligations de l'employeur par effectif : escalier symbolisant les seuils de salariés Obligations de l'employeur Obligations de l’employeur par effectif : 1 à 250 salariés Un seul tableau pour savoir ce qui s'impose à chaque seuil d'effectif, du premier salarié à 300, avec les délais et la règle des… 15 octobre 2026 250 salariés : un grand plateau de bureaux avec de nombreux salariés Obligations de l'employeur 250 salariés : référents, alternance, ce qui s’ajoute Le seuil de 250 salariés ajoute deux référents obligatoires et une contribution si l'entreprise emploie moins de 5 % d'alternants. Cinquante salariés plus loin,… 14 octobre 2026 50 salariés : présentation du programme annuel de prévention en réunion du CSE Obligations de l'employeur 50 salariés : PAPRIPACT, règlement intérieur, CSE renforcé Le seuil de 50 salariés est celui qui change le plus de choses : programme annuel de prévention présenté au CSE, règlement intérieur, base… 13 octobre 2026 20 salariés : équipe de bureau inclusive avec un collaborateur en fauteuil roulant Obligations de l'employeur 20 salariés : obligation d’emploi, formation, ce qui change Le seuil de 20 salariés est discret mais coûteux quand on l'ignore : obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés, secouriste sur les… 12 octobre 2026 11 salariés : une petite équipe réunie autour d'une table pour préparer l'élection du CSE Obligations de l'employeur 11 salariés : ce qui change pour l’employeur (CSE, DUERP) Le passage à onze salariés est le premier vrai seuil du Code du travail : élections du CSE, mise à jour annuelle du document… 9 octobre 2026 Aides financières prévention : signature d'un dossier de subvention Obligations de l'employeur Aides financières à la prévention : jusqu’à 25 000 € Elles existent, elles vont jusqu'à 25 000 euros, et la première condition pour y prétendre est d'avoir un document unique à jour. C'est ce… 8 octobre 2026