Formation SSCT des élus du CSE
La formation santé, sécurité et conditions de travail à laquelle chaque élu a droit : 5 jours au premier mandat, 3 jours au renouvellement. En intra, sur vos situations de travail réelles, pour que votre CSE pèse vraiment sur la prévention.
Trois formats, selon le mandat
Le renouvellement n’est pas un résumé du premier stage : son programme est distinct et plus spécialisé.
Pour tous les élus, titulaires et suppléants, et le référent harcèlement.
- Le rôle du CSE et les obligations de l'employeur
- Déceler, mesurer, analyser les risques
- Inspection, arbre des causes, avis motivé
Pour les élus réélus, après un mandat complet.
- Bilan du mandat et actualisation
- Un thème approfondi, choisi avec vous
- Consultations et avis motivés
Dans les entreprises de 300 salariés et plus.
- Le programme du premier mandat
- Le fonctionnement de la commission
- Inspections et enquêtes confiées à la CSSCT
Un droit pour chaque élu, une obligation pour l’employeur
La formation ne se négocie pas : elle se prépare, pour qu’elle serve vraiment.
Ce que dit la loi
- Art. L2315-18 : 5 jours au premier mandat, 3 jours au renouvellement, 5 jours pour la CSSCT dès 300 salariés
- Titulaires et suppléants y ont droit, sur leur temps de travail rémunéré
- L'employeur prend en charge les frais pédagogiques jusqu'à 36 fois le SMIC horaire par jour et par élu
- Depuis le 28 mai 2026, tout organisme de formation déclaré peut la dispenser (loi n° 2026-403)
Ce que change la formation
- Des élus qui savent lire le document unique et le discuter
- Des inspections et des enquêtes menées avec méthode
- Des avis motivés qui pèsent sur le programme de prévention
- Un dialogue plus serein avec la direction
Les objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, l’élu est capable de déceler et de mesurer les risques professionnels, d’analyser les conditions de travail et de proposer des mesures de prévention, en exerçant pleinement les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
- Situer le rôle et les moyens du CSE en santé, sécurité et conditions de travail, et les obligations de l’employeur
- Déceler et mesurer les risques professionnels de son entreprise, y compris les risques psychosociaux
- Analyser une situation de travail à partir du travail réel (observation, inspection, entretiens)
- Mener une enquête après un accident du travail avec la méthode de l’arbre des causes
- Lire et discuter le document unique et le programme annuel de prévention
- Formuler une proposition de prévention et rédiger un avis motivé
Le programme
Cinq jours pour acquérir la méthode, trois jours pour l’approfondir.
Jour 1 · Le CSE, acteur de la prévention 7 h
Les enjeux ; L'obligation de prévention
Les missions du CSE ; Les acteurs de la prévention
Jour 2 · Déceler et mesurer les risques 7 h
Danger, risque, dommage ; Le document unique
Les grandes familles de risques ; Les indicateurs
Jour 3 · Observer le travail réel 7 h
Travail prescrit, travail réel ; Préparer une inspection
Mise en situation : inspection ; Restitution
Jour 4 · Enquêter et prévenir les risques psychosociaux 7 h
Accident du travail, maladie professionnelle ; L'arbre des causes
Les risques psychosociaux ; Harcèlement et agissements sexistes
Jour 5 · Proposer et suivre des actions 7 h
Construire une proposition ; Consultation et avis motivé
Mon plan d'action d'élu ; Évaluation des acquis
Renouvellement · 3 jours 21 h
Le bilan du mandat ; Ce qui a changé ; Retour d'expérience
Le thème retenu ; Enquête avancée
Consultations et avis motivés ; Le plan d'action du mandat ; Évaluation et clôture
Des élus formés, un CSE qui pèse
Déceler, enquêter, proposer : la prévention se construit avec ceux qui connaissent le terrain.
Méthodes et évaluation
Animée par un formateur expérimenté en santé-sécurité, qui a déjà formé des élus du CSE, vérifié par Integraall.
Document unique, accidents, indicateurs de votre entreprise : on travaille sur vos situations, pas sur des exemples génériques.
Une inspection d'une unité de travail, avec observation et entretiens, puis restitution.
L'arbre des causes sur un accident réel, jusqu'aux mesures de prévention.
Questionnaire de positionnement, questionnaire final de 20 questions (seuil de 14/20), satisfaction à chaud puis à froid.
Cinq jours, c'est le minimum fixé par la loi au premier mandat. C'est aussi le temps qu'il faut pour passer des principes à la méthode : lire un document unique, mener une inspection, enquêter après un accident.
Les résultats de cette formation
Collecte en cours. Les indicateurs de cette formation, satisfaction, atteinte des objectifs, assiduité, recommandation et abandon, seront publiés ici dès la première session réalisée, selon la même méthode de calcul que nos autres formations.
L’essentiel de la formation
Toutes les informations utiles avant de vous engager, sans avoir à les demander.
Tarif par session et par groupe, net de taxe (formation exonérée de TVA). Il est repris sur votre devis, avec la remise des abonnés.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nos formations peuvent être adaptées (aménagement des épreuves, du rythme, du poste, supports adaptés). Si l'un de vos salariés est concerné, contactez notre référent handicap à hello@integraall.fr avant l'inscription.
Questions fréquentes
Qui peut dispenser la formation SSCT des élus ?
Depuis le 28 mai 2026, tout organisme de formation déclaré : la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 a supprimé l'agrément préfectoral. Integraall est un organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Qui paie, et jusqu'à combien ?
L'employeur, pour les frais pédagogiques, jusqu'à 36 fois le SMIC horaire par jour et par élu, plus les frais de déplacement et le maintien du salaire. Pour un groupe de 4 élus ou plus, notre tarif reste sous ce plafond. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l'OPCO peut prendre la formation en charge.
Comment l'élu s'inscrit-il ?
Il demande son congé de formation à l'employeur au moins 30 jours avant, en précisant la date, la durée, le prix et l'organisme. Nous vous aidons à fixer les dates et nous vous envoyons le devis.
Le renouvellement reprend-il le premier stage ?
Non. Son programme est distinct et plus spécialisé : il part du bilan du mandat écoulé et des demandes des élus, avec un thème approfondi choisi avec vous.
Les formations qui vont avec
Former les élus prolonge le document unique et la prévention des risques psychosociaux.
Pour aller plus loin
Formez vos élus avec méthode
Une analyse du besoin avec vous, un formateur qui connaît le terrain, un devis clair.