DUERP association : et la question des bénévoles

Une association qui emploie un salarié est un employeur, avec exactement les mêmes obligations qu’une entreprise. Document unique dès le premier salarié, formation à la sécurité, affichages, registres. Le statut associatif ne change rien.

Le DUERP association obéit donc aux mêmes règles que partout, avec une question que le secteur privé ne connaît pas : que fait-on des bénévoles ? Voici la réponse, et l’évaluation d’une structure associative ou sportive.

DUERP association : qui est couvert, qui ne l’est pas

Statut	Code du travail	Ce que ça implique
Salarié	Applicable	Document unique, formation, EPI, toutes les obligations
Bénévole	Non applicable	Pas d’obligation au titre du Code du travail, mais responsabilité de l’association
Service civique, stagiaire	Partiellement	Les règles de santé et sécurité leur sont applicables
Contrat d’engagement éducatif	Applicable, avec dérogations	Régime particulier sur le temps de travail, obligation de sécurité entière

« Les bénévoles ne relèvent pas du Code du travail » est juridiquement exact et pratiquement dangereux. Un bénévole blessé pendant le montage d’une structure engagera la responsabilité de l’association, et la question posée sera : qu’aviez-vous prévu ?

La bonne pratique, très largement recommandée : étendre l’évaluation aux activités bénévoles, sans confusion de statut. On évalue les mêmes situations, on prend les mêmes mesures, et on l’écrit dans un volet distinct du document.

Découper une structure associative

Découpage inutile	Découpage exploitable
« L’association »	Administration / encadrement d’activité / entretien des locaux et matériel
« Les éducateurs »	Activité en salle / en extérieur / en milieu aquatique / déplacements
« Les événements »	Montage et démontage / accueil du public / buvette et restauration
« Les bénévoles »	Rattachés à l’activité qu’ils réalisent, dans un volet distinct

Les risques du secteur

1. Les déplacements

C’est le premier risque en gravité, et de loin : trajets vers les compétitions, transport de licenciés, retours tardifs, conducteur qui a encadré toute la journée. Voir risque routier professionnel.

Trois règles à poser par écrit : qui conduit et avec quelle assurance, une pause obligatoire avant le retour après une journée d’encadrement, et l’interdiction de prendre la route au-delà d’une amplitude définie.

2. Les événements

Ils concentrent les risques sur quelques heures, avec des personnes qui ne font pas ça d’habitude :

• Montage et démontage : manutention lourde, travail en hauteur sur échafaudage ou nacelle, structures temporaires.
• Arrimage des équipements : les buts et structures non fixés sont à l’origine d’accidents graves, y compris mortels.
• Électricité temporaire : rallonges, groupes, humidité.
• Buvette et restauration : coupures, brûlures, gestion de l’alcool. Voir addictions au travail.
• Organisation des secours : qui appelle, d’où, avec quels moyens, et où se trouve le défibrillateur.

3. L’encadrement d’activité

Rappel utile : enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération suppose une qualification enregistrée et une carte professionnelle. Voir activité physique en entreprise pour le détail de cette obligation.

S’y ajoutent, pour l’encadrant lui-même : sollicitation physique, voix, bruit en salle, exposition au soleil et à la chaleur en extérieur. Voir fortes chaleurs au travail.

4. Le public et la charge émotionnelle

Incivilités des parents et des spectateurs, tensions autour de l’arbitrage, gestion de conflits. Et pour les associations à vocation sociale, une exposition à des situations lourdes qui relève des facteurs de risques psychosociaux : elle s’évalue, et elle s’accompagne.

5. Les horaires et l’isolement

Soirs, week-ends, saisonnalité, ouverture et fermeture des locaux par une seule personne. Voir travail isolé : la question n’est pas d’équiper mais de savoir combien de temps s’écoulerait avant qu’on s’aperçoive de quelque chose.

Ce que les associations oublient le plus

• Le document unique lui-même : beaucoup de structures employeuses n’en ont aucun, sans le savoir.
• Le référent santé et sécurité, obligatoire dès le premier salarié.
• Les mineurs employés en animation ou en saison, qui relèvent du régime des travaux réglementés.
• Les affichages obligatoires, dont les coordonnées des secours et du service de santé au travail. Voir affichage obligatoire.
• La mise à jour après un changement d’activité, une nouvelle discipline ou un nouvel équipement.

La bonne nouvelle : dans une structure de quelques salariés, un document unique sérieux tient en quelques pages, et l’essentiel se règle par de l’organisation plutôt que par du budget.

Questions fréquentes

Sources officielles

Cet article s’appuie sur les textes cités au fil de la page (articles L4121-1 à L4121-3, R4121-1 et R4121-2, L4644-1 pour le salarié compétent, D4153-15 et suivants pour les travaux réglementés des jeunes du Code du travail, articles L212-1 et L212-11 du Code du sport pour la carte professionnelle) et sur les ressources publiques ci-dessous. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.

• INRS – Sport et associations
• INRS – Évaluation des risques professionnels
• Ministère du Travail – Le document unique d’évaluation des risques

À retenir

• DUERP obligatoire dès le premier salarié, association comprise.
• Les bénévoles sont hors Code du travail, pas hors responsabilité : volet distinct.
• Déplacements en tête des risques graves.
• Les événements concentrent tout : montage, hauteur, secours.
• Le référent santé et sécurité est obligatoire, et presque jamais désigné.