Mardi 1er décembre, 11 h Webinaire gratuit : votre document unique à jour en 10 minutes, et ce que la loi exige en 2026.Webinaire gratuit, document unique Je m'inscris
Passer au contenu principal

Integraall

Accueil › Trames DUERP › Collectivités et fonction publique
Deux salariés d’un entrepôt relisent un document entre les rayonnages
Trame DUERP gratuite, Collectivités et fonction publique

Trame de document unique, collectivités et fonction publique.

Un fichier Excel gratuit, pré-rempli avec les 6 unités de travail et les 9 familles de risques les plus fréquentes du secteur. Adaptez-le à votre entreprise, ou reprenez-le en ligne.

Gratuit, sans inscriptionCotation calculéeMis à jour le 11 novembre 2026

La trame collectivités et fonction publique en quatre chiffres

6
unités de travail pré-remplies
À supprimer, modifier, compléter
9
familles de risques du secteur
Sur vingt dans le référentiel
1
salarié suffit : le document unique est obligatoire
Code du travail, R4121-1
0 €
la trame, sans inscription
Fichier Excel
Les unités de travail

Les 6 unités de travail de la trame

Services administratifs, Espaces verts, Voirie / Propreté urbaine, Petite enfance / ALSH, Services techniques et Police municipale. Une unité de travail regroupe des salariés exposés aux mêmes risques : ce n’est pas forcément un service de l’organigramme. Supprimez celles qui ne vous concernent pas, ajoutez les vôtres.

Les familles de risques

Les 9 familles de risques du secteur, une par une

Pré-remplies dans l’onglet « Évaluation des risques »

Manutention manuelle et TMS

Port de charges, gestes répétitifs, postures contraignantes, travail debout prolongé. Repère : Code du travail, R4541-1 à R4541-11 (charges : 55 kg au plus sans avis d’aptitude, 25 kg pour les femmes, R4541-9). Mesures types : aides mécaniques (chariots, transpalettes, tables élévatrices) ; formation à la manutention (R4541-8) ; rotation des tâches et pauses.

Chutes de plain-pied

Sols glissants ou encombrés, câbles au sol, marches et dénivelés, escaliers, passages étroits. Repère : Code du travail, R4214-1 et suivants, R4224-1 et suivants. Mesures types : passages dégagés et éclairés ; revêtements antidérapants aux points critiques ; signalement et nettoyage rapide des sols mouillés.

Risque routier

Déplacements professionnels, tournées, livraisons, conduite sous pression horaire. Repère : Code du travail, L4121-1 (évaluation de tous les risques). Mesures types : organisation des tournées et des horaires ; véhicules entretenus et équipés ; pas d’appel au volant, règle écrite.

Risque chimique

Produits dangereux, solvants, poussières, fumées, produits de nettoyage concentrés. Repère : Code du travail, R4412-1 et suivants. Mesures types : inventaire des produits et fiches de données de sécurité ; substitution des produits les plus dangereux ; captage à la source et équipements de protection adaptés.

Risques psychosociaux (RPS)

Surcharge, manque d’autonomie, tensions, conflits de valeurs, harcèlement, violences internes. Repère : Code du travail, L4121-1 et L4121-2. Mesures types : mesure par un questionnaire anonyme (par exemple Gollac ou Karasek) ; formation des managers ; procédure de signalement et référent harcèlement.

Machines et équipements de travail

Organes en mouvement, coupures, écrasements, projections, entretien sans arrêt de la machine. Repère : Code du travail, R4321-1 et suivants (utilisation), R4312-1 (conception). Mesures types : protecteurs en place et machines conformes ; consignation avant entretien ou réglage ; formation des personnes qui utilisent l’équipement.

Violences et agressions externes

Agressions verbales ou physiques de clients, d’usagers, de patients ou de tiers. Repère : Code du travail, L4121-1 et L4121-2. Mesures types : aménagement des espaces d’accueil ; moyen d’alerte et procédure écrite ; formation à la gestion des situations tendues.

Ambiances de travail (thermique, éclairage, aération)

Chaleur, froid, éclairage insuffisant ou éblouissant, qualité de l’air des locaux. Repère : Code du travail, R4222-1 (aération), R4223-1 à R4223-12 (éclairage), R4223-13 (chauffage). Mesures types : plan d’action pour les épisodes de chaleur ; éclairage au moins aux niveaux de l’article R4223-4 ; aération et renouvellement de l’air vérifiés.

Risques physiques (bruit, vibrations, rayonnements)

Bruit, vibrations des outils et des engins, rayonnements, rayons ultraviolets. Repère : Code du travail, R4431-1 (bruit), R4441-1 (vibrations), R4451-1 (rayonnements ionisants). Mesures types : réduction du bruit à la source ; protections auditives quand le bruit dépasse les valeurs d’action ; matériel moins vibrant et temps d’exposition limité.

Les repères juridiques ont été relus sur le Code du travail le 11 novembre 2026. Aucun texte n’impose une méthode de cotation : celle de la trame (fréquence, gravité, maîtrise) est une méthode parmi d’autres.

Prévention des risques professionnels

Ce que le secteurmet en tête

Ce que les sources officielles mettent en tête pour ce secteur : contraintes physiques (manutention manuelle, position debout, gestes répétés, postures) surtout dans le bâtiment et les travaux publics, l’entretien et la maintenance, les espaces verts et la restauration (FNP de la CNRACL) ; exposition à des produits chimiques, notamment pour les agents d’entretien et de maintenance et les agents de restauration (FNP de la CNRACL) ; travaux sur ou en bordure de voirie et travail en hauteur (FNP de la CNRACL) ; contraintes d’organisation et de relation : lieux de travail multiples, astreintes, horaires atypiques, violences internes ou externes (FNP de la CNRACL).

Selon le rapport annuel 2024 de la Banque nationale de données sur la sinistralité du secteur territorial, près de 65 % des accidents de service déclarés concernent la filière technique territoriale (FNP de la CNRACL).

La trame part de ces risques ; à vous de décrire la situation réelle de chaque unité de travail, de coter et d’indiquer vos mesures.

Les risques du secteur, en détail

Ressources officielles

Pour aller plus loin dans le secteur

01

Agents techniques, page métier du FNP de la CNRACL (pas de page INRS pour la fonction publique)

La page de l’Institut national de recherche et de sécurité consacrée à ce secteur.

Lire la page
02

Outil d’aide à l’évaluation des risques du FNP de la CNRACL : notice méthodologique et modèle simplifié de document unique (xlsx), pour les employeurs affiliés

Un outil officiel et gratuit pour évaluer les risques de ce secteur, question par question.

Ouvrir l’outil
03

Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique (avec un kit de six fiches pratiques)

Guide de référence du secteur (NOR TFPF2413788C).

Lire le guide
04

Notre article sur ce secteur

Les risques propres au secteur, les erreurs qui reviennent et un document unique qui tient dans la durée.

Lire l’article
Du fichier à la plateforme

La trame, puis un document unique qui vit

01

Télécharger la trame

Le fichier Excel du secteur, gratuit, sans inscription.

Télécharger
puis
02

Décrire et coter

Pour chaque unité de travail : la situation réelle, la fréquence, la gravité, la maîtrise, et vos mesures.

ou
03

Le faire en ligne

La plateforme propose les risques du secteur unité par unité, relie le PAPRIPACT et garde chaque version.

Le logiciel DUERP

Le logiciel est compris dans la formule Smaart, à partir de 24,90 € HT par mois.

Une responsable présente des résultats à une équipe de direction autour d’une table

Le document unique du secteur, en démonstration.

Trente minutes en visio, sur une entreprise fictive du secteur collectivités et fonction publique.

Réserver une démonstration
Questions fréquentes

La trame collectivités et fonction publique : vos questions

La trame suffit-elle pour être en règle ?

Elle donne la structure ; l’obligation, c’est l’évaluation réelle de vos risques, unité de travail par unité de travail, et les actions qui en découlent (article R4121-1 du Code du travail). Une trame recopiée sans être adaptée ne suffit pas.

À quelle fréquence mettre à jour le document unique ?

Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et, quel que soit l’effectif, lors de toute décision d’aménagement important ou quand une information nouvelle sur un risque est connue (article R4121-2).

Que risque-t-on sans document unique ?

Depuis le 27 juin 2026, l’absence de document unique est passible d’une amende administrative de la DREETS jusqu’à 4 000 € par salarié concerné ; un document unique non mis à jour reste une contravention de 1 500 €, 7 500 € pour une société.

Faut-il évaluer les risques psychosociaux ?

Oui : l’employeur évalue tous les risques pour la santé physique et mentale (article L4121-1). Un document unique sans risques psychosociaux est incomplet.

Comment coter les risques ?

Aucun texte n’impose une méthode. La trame multiplie la fréquence, la gravité et la maîtrise, chacune notée de 1 à 4 ou de 1 à 3, et en déduit une priorité.

Existe-t-il un outil officiel gratuit pour ce secteur ?

Oui : Outil d’aide à l’évaluation des risques du FNP de la CNRACL : notice méthodologique et modèle simplifié de document unique (xlsx), pour les employeurs affiliés, outil officiel et gratuit, aide à évaluer les risques du secteur question par question.

Une équipe travaille autour d’un poste informatique

Votre document unique, sans repartir de zéro

Un échange de trente minutes pour voir le logiciel sur une entreprise du secteur collectivités et fonction publique.