
Un fichier Excel gratuit, pré-rempli avec les 6 unités de travail et les 9 familles de risques les plus fréquentes du secteur. Adaptez-le à votre entreprise, ou reprenez-le en ligne.
Services administratifs, Espaces verts, Voirie / Propreté urbaine, Petite enfance / ALSH, Services techniques et Police municipale. Une unité de travail regroupe des salariés exposés aux mêmes risques : ce n’est pas forcément un service de l’organigramme. Supprimez celles qui ne vous concernent pas, ajoutez les vôtres.
Port de charges, gestes répétitifs, postures contraignantes, travail debout prolongé. Repère : Code du travail, R4541-1 à R4541-11 (charges : 55 kg au plus sans avis d’aptitude, 25 kg pour les femmes, R4541-9). Mesures types : aides mécaniques (chariots, transpalettes, tables élévatrices) ; formation à la manutention (R4541-8) ; rotation des tâches et pauses.
Sols glissants ou encombrés, câbles au sol, marches et dénivelés, escaliers, passages étroits. Repère : Code du travail, R4214-1 et suivants, R4224-1 et suivants. Mesures types : passages dégagés et éclairés ; revêtements antidérapants aux points critiques ; signalement et nettoyage rapide des sols mouillés.
Déplacements professionnels, tournées, livraisons, conduite sous pression horaire. Repère : Code du travail, L4121-1 (évaluation de tous les risques). Mesures types : organisation des tournées et des horaires ; véhicules entretenus et équipés ; pas d’appel au volant, règle écrite.
Produits dangereux, solvants, poussières, fumées, produits de nettoyage concentrés. Repère : Code du travail, R4412-1 et suivants. Mesures types : inventaire des produits et fiches de données de sécurité ; substitution des produits les plus dangereux ; captage à la source et équipements de protection adaptés.
Surcharge, manque d’autonomie, tensions, conflits de valeurs, harcèlement, violences internes. Repère : Code du travail, L4121-1 et L4121-2. Mesures types : mesure par un questionnaire anonyme (par exemple Gollac ou Karasek) ; formation des managers ; procédure de signalement et référent harcèlement.
Organes en mouvement, coupures, écrasements, projections, entretien sans arrêt de la machine. Repère : Code du travail, R4321-1 et suivants (utilisation), R4312-1 (conception). Mesures types : protecteurs en place et machines conformes ; consignation avant entretien ou réglage ; formation des personnes qui utilisent l’équipement.
Agressions verbales ou physiques de clients, d’usagers, de patients ou de tiers. Repère : Code du travail, L4121-1 et L4121-2. Mesures types : aménagement des espaces d’accueil ; moyen d’alerte et procédure écrite ; formation à la gestion des situations tendues.
Chaleur, froid, éclairage insuffisant ou éblouissant, qualité de l’air des locaux. Repère : Code du travail, R4222-1 (aération), R4223-1 à R4223-12 (éclairage), R4223-13 (chauffage). Mesures types : plan d’action pour les épisodes de chaleur ; éclairage au moins aux niveaux de l’article R4223-4 ; aération et renouvellement de l’air vérifiés.
Bruit, vibrations des outils et des engins, rayonnements, rayons ultraviolets. Repère : Code du travail, R4431-1 (bruit), R4441-1 (vibrations), R4451-1 (rayonnements ionisants). Mesures types : réduction du bruit à la source ; protections auditives quand le bruit dépasse les valeurs d’action ; matériel moins vibrant et temps d’exposition limité.
Les repères juridiques ont été relus sur le Code du travail le 11 novembre 2026. Aucun texte n’impose une méthode de cotation : celle de la trame (fréquence, gravité, maîtrise) est une méthode parmi d’autres.

Ce que les sources officielles mettent en tête pour ce secteur : contraintes physiques (manutention manuelle, position debout, gestes répétés, postures) surtout dans le bâtiment et les travaux publics, l’entretien et la maintenance, les espaces verts et la restauration (FNP de la CNRACL) ; exposition à des produits chimiques, notamment pour les agents d’entretien et de maintenance et les agents de restauration (FNP de la CNRACL) ; travaux sur ou en bordure de voirie et travail en hauteur (FNP de la CNRACL) ; contraintes d’organisation et de relation : lieux de travail multiples, astreintes, horaires atypiques, violences internes ou externes (FNP de la CNRACL).
Selon le rapport annuel 2024 de la Banque nationale de données sur la sinistralité du secteur territorial, près de 65 % des accidents de service déclarés concernent la filière technique territoriale (FNP de la CNRACL).
La trame part de ces risques ; à vous de décrire la situation réelle de chaque unité de travail, de coter et d’indiquer vos mesures.
La page de l’Institut national de recherche et de sécurité consacrée à ce secteur.
Lire la pageUn outil officiel et gratuit pour évaluer les risques de ce secteur, question par question.
Ouvrir l’outilGuide de référence du secteur (NOR TFPF2413788C).
Lire le guideLes risques propres au secteur, les erreurs qui reviennent et un document unique qui tient dans la durée.
Lire l’articlePour chaque unité de travail : la situation réelle, la fréquence, la gravité, la maîtrise, et vos mesures.
La plateforme propose les risques du secteur unité par unité, relie le PAPRIPACT et garde chaque version.
Le logiciel DUERPLe logiciel est compris dans la formule Smaart, à partir de 24,90 € HT par mois.

Trente minutes en visio, sur une entreprise fictive du secteur collectivités et fonction publique.
Elle donne la structure ; l’obligation, c’est l’évaluation réelle de vos risques, unité de travail par unité de travail, et les actions qui en découlent (article R4121-1 du Code du travail). Une trame recopiée sans être adaptée ne suffit pas.
Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et, quel que soit l’effectif, lors de toute décision d’aménagement important ou quand une information nouvelle sur un risque est connue (article R4121-2).
Depuis le 27 juin 2026, l’absence de document unique est passible d’une amende administrative de la DREETS jusqu’à 4 000 € par salarié concerné ; un document unique non mis à jour reste une contravention de 1 500 €, 7 500 € pour une société.
Oui : l’employeur évalue tous les risques pour la santé physique et mentale (article L4121-1). Un document unique sans risques psychosociaux est incomplet.
Aucun texte n’impose une méthode. La trame multiplie la fréquence, la gravité et la maîtrise, chacune notée de 1 à 4 ou de 1 à 3, et en déduit une priorité.
Oui : Outil d’aide à l’évaluation des risques du FNP de la CNRACL : notice méthodologique et modèle simplifié de document unique (xlsx), pour les employeurs affiliés, outil officiel et gratuit, aide à évaluer les risques du secteur question par question.

Un échange de trente minutes pour voir le logiciel sur une entreprise du secteur collectivités et fonction publique.
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