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Risques psychosociaux : les obligations de l’employeur

Stress, harcèlement, violences, épuisement : les risques psychosociaux relèvent de l'obligation de sécurité de l'employeur comme les autres risques. Ce que disent les textes, ce qu'il faut faire, et comment s'organiser sans y passer l'année.

Par Johann Candelier Publié le 6 min de lecture

Risques psychosociaux : une responsable échange avec son équipe en réunion

Les risques psychosociaux font partie des risques professionnels que l’employeur doit évaluer et prévenir, au même titre que les chutes ou le bruit. Stress, épuisement, harcèlement moral ou sexuel, violences internes et externes : la loi ne demande pas de rendre chacun heureux au travail, elle demande d’agir sur ce qui, dans l’organisation du travail, abîme la santé. Voici les textes, les obligations concrètes et une démarche simple pour s’en acquitter.

L’essentiel en 30 secondes

  • L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1).
  • La prévention doit intégrer l’organisation du travail, les relations sociales et le harcèlement moral et sexuel (article L. 4121-2, 7°).
  • Les risques psychosociaux s’évaluent dans le document unique, unité de travail par unité de travail.
  • Deux accords nationaux encadrent la démarche : le stress (2 juillet 2008) et le harcèlement et la violence (26 mars 2010).
  • Un référent harcèlement est désigné par le CSE, et par l’employeur à partir de 250 salariés.

Ce que la loi impose sur les risques psychosociaux

Le socle est l’obligation générale de sécurité : l’employeur protège la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1). Les neuf principes généraux de prévention s’appliquent aux risques psychosociaux comme aux autres : éviter les risques, les évaluer, les combattre à la source, adapter le travail à l’homme, planifier la prévention en y intégrant l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et le harcèlement (article L. 4121-2). Notre article sur les 9 principes généraux de prévention les détaille avec des exemples.

S’y ajoutent des obligations particulières : prendre toutes dispositions pour prévenir le harcèlement moral (article L. 1152-4) et le harcèlement sexuel, y mettre fin et le sanctionner (article L. 1153-5), informer les salariés des recours possibles, afficher les textes. Le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ; dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur en désigne un aussi.

Obligation Texte
Protéger la santé physique et mentale L. 4121-1
Intégrer l’organisation du travail et le harcèlement dans la prévention L. 4121-2, 7°
Évaluer les risques dans le document unique L. 4121-3 et R. 4121-1
Prévenir le harcèlement moral L. 1152-4
Prévenir, faire cesser et sanctionner le harcèlement sexuel L. 1153-5
Référent harcèlement dès 250 salariés L. 1153-5-1

Les risques psychosociaux, de quoi parle-t-on ?

Le rapport du collège d’expertise présidé par Michel Gollac, en 2011, a classé les facteurs de risques psychosociaux en six familles : l’intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque d’autonomie, la qualité des rapports sociaux, les conflits de valeurs et l’insécurité de la situation de travail. Leurs effets sont connus : troubles anxieux et dépressifs, épuisement professionnel, maladies cardiovasculaires, troubles musculosquelettiques, accidents. Le détail est dans notre guide sur les facteurs de risques psychosociaux.

Risques psychosociaux : une équipe identifie ses contraintes de travail lors d'un atelier
Les causes des risques psychosociaux se trouvent d’abord dans l’organisation du travail.

La démarche en cinq étapes

  • Préparer : constituer un petit groupe de suivi (direction, représentants du personnel, encadrement), avec le service de prévention et de santé au travail si possible.
  • Mesurer : un questionnaire anonyme fondé sur un modèle reconnu, restitué par équipe sans jamais descendre sous cinq répondants, croisé avec les indicateurs (absentéisme, turnover, accidents).
  • Analyser : comprendre les situations de travail en cause, en échangeant avec les équipes concernées.
  • Agir : inscrire les actions dans le document unique et le programme de prévention, d’abord sur l’organisation (prévention primaire), puis sur les compétences et l’accompagnement.
  • Suivre : mesurer à nouveau six à douze mois plus tard, et rendre compte au CSE.

Notre article sur la démarche de prévention des RPS détaille chaque étape, et celui sur les questionnaires RPS aide à choisir l’outil de mesure.

Ce que risque l’employeur qui ne fait rien

L’obligation de sécurité est appréciée au regard des mesures prises : un employeur qui avait évalué le risque, pris des mesures et réagi à l’alerte est dans une position bien différente de celui qui n’a rien fait. Faute d’évaluation, un épuisement ou une dépression liés au travail peuvent conduire à la reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau, puis à une action en faute inexcusable, avec une indemnisation majorée. Le harcèlement expose en outre à des sanctions pénales et civiles propres.

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Questions fréquentes

L’évaluation des risques psychosociaux est-elle obligatoire ?

Oui. Ils font partie des risques professionnels que l’employeur doit évaluer et transcrire dans le document unique, et la prévention doit intégrer l’organisation du travail et le harcèlement (articles L. 4121-2 et L. 4121-3).

Quels sont les six facteurs de risques psychosociaux ?

Selon le rapport Gollac de 2011 : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, rapports sociaux dégradés, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail.

Faut-il un questionnaire pour évaluer les RPS ?

Aucun outil n’est imposé. Un questionnaire anonyme est la méthode la plus courante, complétée par les indicateurs et des échanges avec les équipes.

Qui doit désigner un référent harcèlement ?

Le CSE désigne un référent parmi ses membres ; l’employeur en désigne un aussi dans les entreprises d’au moins 250 salariés (article L. 1153-5-1).

Le burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?

Il ne figure dans aucun tableau, mais peut être reconnu par le comité régional de reconnaissance s’il entraîne une incapacité d’au moins 25 % et qu’il est essentiellement et directement causé par le travail.

Le CSE a-t-il un rôle sur les RPS ?

Oui. Il contribue à la prévention, est consulté sur le document unique et peut exercer un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent.

Sources officielles

Cet article s’appuie sur le Code du travail (articles L. 1152-4, L. 1153-5, L. 1153-5-1, L. 4121-1 à L. 4121-3), sur les accords nationaux interprofessionnels de 2008 et 2010 et sur les ressources de l’INRS et du ministère du Travail. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.

À retenir

  • Les risques psychosociaux relèvent de l’obligation de sécurité de l’employeur.
  • Ils s’évaluent dans le document unique, unité par unité.
  • Harcèlement : prévenir, faire cesser, sanctionner ; référents désignés.
  • Mesurer, analyser, agir sur l’organisation d’abord, puis suivre.
  • Une démarche documentée change tout en cas de contentieux.
Johann Candelier

Fondateur d'Integraall, marque de Ça Des Boîtes - AURA, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (NDA 84692686569). Il conduit lui-même les démarches DUERP, PAPRIPACT et QVCT auprès des entreprises accompagnées.

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