Mardi 1er décembre, 11 h Webinaire gratuit : votre document unique à jour en 10 minutes, et ce que la loi exige en 2026.Webinaire gratuit, document unique Je m'inscris
Passer au contenu principal

Integraall

Référent harcèlement : rôle, désignation, formation

Deux référents peuvent coexister : celui du CSE, désigné parmi ses membres, et celui de l'employeur dans les entreprises de 250 salariés et plus. Leur rôle, leur désignation, leur formation et ce que l'entreprise doit afficher.

Par Johann Candelier Publié le 6 min de lecture

Référent harcèlement : un salarié et une collègue échangent en confiance à l'écart

Le référent harcèlement est la personne vers qui un salarié peut se tourner pour parler d’une situation de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes. La loi en prévoit deux : l’un désigné par le CSE parmi ses membres, l’autre par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Ce ne sont ni des enquêteurs ni des juges, mais des points d’appui. Voici qui les désigne, ce qu’ils font, comment les former et ce que l’entreprise doit afficher.

L’essentiel en 30 secondes

  • Le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, pour la durée du mandat des élus (article L. 2314-1).
  • Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur désigne aussi un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés (article L. 1153-5-1).
  • L’employeur informe les salariés, dans les lieux de travail et à la porte des locaux d’embauche, du texte de l’article 222-33 du Code pénal, des recours et des coordonnées des services compétents (article L. 1153-5).
  • Parmi ces coordonnées figurent celles des référents, du médecin du travail, de l’inspection du travail et du Défenseur des droits.
  • Le référent du CSE bénéficie de la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus.

Deux référents harcèlement, deux rôles

Référent du CSE Référent de l’employeur
Obligatoire Dès qu’un CSE existe (11 salariés et plus) À partir de 250 salariés
Désigné par Le CSE, par une résolution, parmi ses membres L’employeur
Durée Celle du mandat des élus Fixée par l’employeur
Rôle Relais des salariés au sein du CSE, alerte, participation aux enquêtes Orienter, informer, accompagner les salariés ; appui de la direction
Texte L. 2314-1 L. 1153-5-1

Les deux peuvent coexister et ont intérêt à se coordonner. Le référent ne remplace ni l’employeur, qui reste tenu de prévenir le harcèlement, d’y mettre fin et de le sanctionner (article L. 1153-5), ni le CSE, qui conserve son droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes.

Ce que fait concrètement un référent harcèlement

  • Écouter un salarié qui se dit victime ou témoin, dans un lieu discret, sans juger.
  • Informer sur les droits, les recours et les interlocuteurs : direction, médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits.
  • Orienter vers la procédure de signalement de l’entreprise et, si la personne le souhaite, l’accompagner.
  • Participer, selon les règles de l’entreprise, à l’enquête interne, avec la confidentialité qu’elle exige.
  • Prévenir : relayer les campagnes d’information, contribuer à l’évaluation des risques psychosociaux.

Ce qu’il ne fait pas : qualifier juridiquement les faits, décider d’une sanction, promettre un résultat. Il doit aussi savoir passer la main quand la situation dépasse son rôle, par exemple en cas de danger pour la santé de la personne.

Référent harcèlement : un groupe suit une formation en salle de réunion
Un référent formé sait écouter, orienter et passer la main.

Désigner et former le référent

Côté CSE, la désignation se fait par une résolution adoptée à la majorité des membres présents, inscrite au procès-verbal. Côté employeur, rien n’impose une fonction précise : le référent peut venir des ressources humaines, de la direction ou d’ailleurs, à condition d’être disponible, identifié et légitime. Dans les deux cas, ses coordonnées doivent être connues de tous.

La formation n’est pas définie en détail par la loi pour le référent de l’employeur, mais elle est indispensable : définitions juridiques, mécanismes du harcèlement, conduite d’un entretien d’écoute, confidentialité, procédure d’enquête. Le référent du CSE en suit une partie dans la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus.

Les erreurs fréquentes

  • Un référent fantôme : désigné sur le papier, jamais présenté, coordonnées introuvables.
  • Un référent sans temps : la mission exige de la disponibilité, à prévoir dans la charge de travail.
  • Un référent juge : il oriente et accompagne, l’enquête et la décision relèvent d’une procédure.
  • Une procédure absente : sans circuit de signalement écrit, le référent ne sait pas à qui transmettre.
  • Un affichage incomplet : les coordonnées des référents, du médecin du travail, de l’inspection et du Défenseur des droits doivent figurer dans l’information des salariés.

Le cadre général est détaillé dans nos articles sur le harcèlement moral au travail et sur l’affichage obligatoire.

Un référent harcèlement prêt à jouer son rôle

Formation des référents et des managers, procédure de signalement, information des salariés : des intervenants vérifiés pour mettre en place un dispositif qui tient.

Voir la formation
Être accompagné

Questions fréquentes

Le référent harcèlement est-il obligatoire ?

Le référent du CSE l’est dès qu’un CSE existe ; celui de l’employeur l’est à partir de 250 salariés (articles L. 2314-1 et L. 1153-5-1 du Code du travail).

Qui peut être référent harcèlement du CSE ?

Un membre du CSE, désigné par une résolution du comité, pour la durée du mandat des élus.

Le référent harcèlement est-il formé ?

Le référent du CSE suit la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus. Pour le référent de l’employeur, une formation dédiée est vivement recommandée.

Le référent harcèlement mène-t-il l’enquête ?

Il peut y participer selon les règles de l’entreprise, mais il n’est ni enquêteur unique ni juge. L’employeur reste responsable de l’enquête et des suites.

Que doit afficher l’employeur ?

Le texte de l’article 222-33 du Code pénal, les actions en justice possibles et les coordonnées des services compétents, dont les référents, le médecin du travail, l’inspection du travail et le Défenseur des droits.

Le référent harcèlement couvre-t-il le harcèlement moral ?

Les textes visent le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Beaucoup d’entreprises élargissent la mission au harcèlement moral, ce qui est utile si la procédure le prévoit clairement.

Sources officielles

Cet article s’appuie sur le Code du travail (articles L. 1153-5, L. 1153-5-1 et L. 2314-1, consultés le 20 octobre 2026) et sur les ressources du ministère du Travail sur le harcèlement sexuel. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.

À retenir

  • Référent harcèlement du CSE dès 11 salariés, de l’employeur dès 250.
  • Il écoute, informe, oriente, accompagne ; il ne juge pas.
  • Désignation formelle, coordonnées connues de tous.
  • Une formation et du temps pour exercer la mission.
  • Une procédure de signalement écrite rend le dispositif efficace.
Johann Candelier

Fondateur d'Integraall, marque de Ça Des Boîtes - AURA, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (NDA 84692686569). Il conduit lui-même les démarches DUERP, PAPRIPACT et QVCT auprès des entreprises accompagnées.

Notre méthode éditoriale Notre exigence Nos résultats

Votre prévention mérite mieux qu'un tableur.

DUERP, PAPRIPACT, audit QVCT, formations et intervenants vérifiés : tout au même endroit.

Autodiagnostic gratuit, 2 min Voir les solutions