Maladie professionnelle : tableaux, reconnaissance, délais

Une maladie professionnelle est une maladie contractée du fait du travail habituel du salarié : exposition à un risque physique, chimique, biologique ou psychique. Quand elle figure dans un tableau et que les conditions du tableau sont remplies, elle est présumée d’origine professionnelle ; sinon, elle peut être reconnue au cas par cas. Voici la définition, les tableaux les plus utilisés, la procédure, les délais et ce qui se passe après, pour le salarié et pour l’employeur.

Maladie professionnelle : la définition et les trois voies de reconnaissance

Contrairement à l’accident du travail, événement soudain survenu au temps et au lieu du travail, la maladie professionnelle résulte d’une exposition prolongée : gestes répétés, port de charges, bruit, poussières, produits chimiques, agents infectieux, contraintes psychiques. Le Code de la sécurité sociale organise sa reconnaissance selon trois voies.

• La maladie figure dans un tableau et toutes les conditions sont remplies : désignation de la maladie, délai de prise en charge (temps maximal entre la fin de l’exposition et la constatation), durée d’exposition parfois exigée, liste de travaux. Elle est alors présumée d’origine professionnelle : le salarié n’a pas à prouver le lien avec son travail.
• La maladie figure dans un tableau mais une condition manque (délai dépassé, travaux non listés) : elle peut être reconnue si le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles établit qu’elle est directement causée par le travail habituel.
• La maladie ne figure dans aucun tableau : reconnaissance possible si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et qu’elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 %. C’est la voie des pathologies psychiques (dépression, épuisement professionnel).

Les tableaux de maladies professionnelles les plus utilisés

Le régime général compte une centaine de tableaux, consultables sur le site de l’INRS. Chacun précise les symptômes, le délai de prise en charge et les travaux exposants. Quelques tableaux concentrent l’essentiel des reconnaissances.

Tableau	Maladies	Secteurs et métiers typiques
57	Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures : épaule, coude, poignet et main, genou, cheville	Industrie, agroalimentaire, logistique, BTP, coiffure, aide à domicile, caisse
98	Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes	Manutention, soins, transport, BTP, déménagement
97	Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations transmises au corps entier	Conducteurs d’engins, de chariots, de poids lourds
69	Affections provoquées par les vibrations transmises par les machines-outils et outils tenus en main	BTP, métallurgie, espaces verts
42	Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels	Industrie, BTP, aéroports, bois
30 et 30 bis	Affections liées à l’amiante, dont le cancer broncho-pulmonaire	Anciens exposés du BTP, de la métallurgie, de la maintenance
25	Affections consécutives à l’inhalation de poussières de silice cristalline	Carrières, BTP, fonderie, prothèses dentaires
47	Affections provoquées par les poussières de bois, dont les cancers des sinus	Menuiserie, ébénisterie, scieries
65 et 66	Lésions eczématiformes allergiques ; rhinites et asthmes professionnels	Coiffure, nettoyage, santé, boulangerie, peinture
76	Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu de soins	Hôpitaux, cliniques, hospitalisation à domicile
100	Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2	Soignants et personnels exposés, dispositif créé en 2020

Les troubles musculosquelettiques des tableaux 57 et 98 représentent à eux seuls plus de 80 % des maladies professionnelles reconnues chaque année, ce qui fait de la prévention des TMS le premier chantier de la plupart des entreprises. Les cancers professionnels (amiante, poussières de bois, silice) viennent ensuite, avec des délais de prise en charge de plusieurs décennies.

La procédure de reconnaissance, étape par étape

• 1. Le certificat médical initial. Le médecin traitant ou le médecin du travail constate la maladie et indique le lien possible avec l’activité professionnelle. Le salarié dispose de deux ans à compter de ce certificat (ou de la cessation d’activité liée à la maladie, si elle est postérieure) pour déclarer.
• 2. La déclaration. C’est le salarié, et non l’employeur, qui adresse la déclaration de maladie professionnelle à sa caisse d’assurance maladie, avec le certificat médical et l’attestation de salaire remise par l’employeur.
• 3. L’instruction. La caisse dispose de 120 jours pour se prononcer, à compter de la réception du dossier complet et des examens prévus au tableau. Elle adresse un questionnaire au salarié et à l’employeur sur les conditions de travail réelles, peut enquêter et consulter le médecin du travail.
• 4. La phase contradictoire. Avant la décision, le dossier est mis à disposition du salarié et de l’employeur, qui peuvent le consulter et formuler des observations.
• 5. Le comité régional, le cas échéant. Si une condition du tableau manque ou si la maladie est hors tableau, la caisse saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, composé de médecins ; le délai est alors prolongé de 120 jours.
• 6. La décision. Reconnaissance ou refus, notifiés au salarié et à l’employeur, chacun pouvant contester devant la commission de recours amiable puis le tribunal.

Le dossier avance d’autant mieux que l’exposition est documentée : fiche de poste, document unique, fiche d’entreprise du service de prévention et de santé au travail, mesures de bruit ou d’exposition chimique. Ces pièces servent au salarié pour établir le lien, et à l’employeur pour décrire précisément les conditions de travail.

Et après la reconnaissance : pour le salarié

• Soins pris en charge à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais.
• Indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail, dès le premier jour, à un taux supérieur à celui de la maladie ordinaire.
• Rente ou capital selon le taux d’incapacité permanente fixé après consolidation : capital en dessous de 10 %, rente viagère à partir de 10 %.
• Protection de l’emploi pendant l’arrêt : le contrat est suspendu et le licenciement n’est possible que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie.
• Visite de reprise obligatoire, quelle que soit la durée de l’arrêt ; en cas d’inaptitude, obligation de reclassement et indemnités de rupture doublées.
• Retraite : un départ anticipé est possible selon le taux d’incapacité permanente reconnu.

Déclarer n’a pas d’inconvénient financier pour le salarié : la prise en charge est plus favorable que celle de la maladie ordinaire. Les vraies difficultés sont le délai d’instruction, les examens à réunir et, parfois, la charge de la preuve hors tableau. Le détail des droits est sur notre page consacrée aux obligations de l’employeur et sur le site de l’Assurance maladie.

Et après la reconnaissance : pour l’employeur

La reconnaissance entre dans la sinistralité de l’établissement. Pour les entreprises d’au moins 20 salariés, elle pèse sur le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles des années suivantes, par la tarification mixte puis individuelle ; en dessous, le taux collectif du secteur s’applique. Un salarié reconnu peut aussi engager une action en faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires : le document unique et les actions tracées sont alors la première pièce du dossier.

Chaque maladie reconnue est un signal pour l’évaluation des risques : l’unité de travail concernée doit être réexaminée, la cotation revue et des actions ajoutées au plan de prévention. Une maladie professionnelle non suivie d’une mise à jour du document unique est difficile à défendre lors d’un contrôle ou d’un contentieux. Le guide sur la mise à jour du DUERP détaille la marche à suivre, et celui sur la prévention des TMS traite du premier poste de maladies professionnelles.

Questions fréquentes

Sources officielles

Cet article s’appuie sur le Code de la sécurité sociale (articles L. 461-1 et suivants), sur les pages de l’Assurance maladie et de service-public.gouv.fr consacrées à la maladie professionnelle, et sur la base des tableaux de maladies professionnelles de l’INRS. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.

• Assurance maladie – Maladie professionnelle : votre prise en charge
• Service-public.gouv.fr – Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
• INRS – Tableaux des maladies professionnelles
• INRS – Troubles musculosquelettiques : ce qu’il faut retenir

À retenir

• Maladie professionnelle : maladie contractée du fait du travail habituel ; présomption si elle figure dans un tableau.
• Tableaux 57 et 98 (TMS et lombalgies) : plus de 80 % des reconnaissances.
• Le salarié déclare dans les 2 ans ; la caisse répond sous 120 jours, 240 si le comité régional est saisi.
• Pour le salarié : soins à 100 %, indemnités majorées, rente ou capital, emploi protégé.
• Pour l’employeur : taux de cotisation, risque de faute inexcusable, mise à jour du DUERP obligatoire.