Le protocole de sécurité est obligatoire pour chaque opération de chargement ou de déchargement, sans seuil, sans exception de durée. Une livraison de dix minutes chez vous en relève autant qu’une rotation quotidienne de poids lourds.
C’est l’une des pièces que l’inspection demande le plus souvent, et l’une de celles qui manquent le plus souvent – chacun étant persuadé que c’est à l’autre de la fournir. Voici qui écrit quoi, et ce que le document doit contenir.
L’essentiel en 30 secondes
- Écrit et obligatoire pour toute opération de chargement ou de déchargement.
- Deux parties le renseignent : l’entreprise d’accueil et le transporteur.
- Opérations répétitives : un protocole unique et permanent suffit.
- Il ne se confond ni avec le plan de prévention, ni avec le document unique.
- Le vrai risque du quai, c’est le départ intempestif du véhicule.
Protocole de sécurité : qui est concerné
Le dispositif vise toute opération de chargement ou de déchargement réalisée par une entreprise extérieure – le transporteur – dans les locaux d’une entreprise d’accueil. Peu importe la nature des marchandises, le type de véhicule, ou le fait que la manutention soit assurée par le chauffeur ou par le personnel du site.
Trois idées reçues à écarter :
- « C’est au transporteur de le fournir. » Non : c’est un document commun, et l’essentiel des informations vient de l’entreprise d’accueil, qui seule connaît son site.
- « Ça ne vaut que pour les poids lourds. » Non : le texte ne distingue pas selon le tonnage.
- « On a un plan de prévention, ça suffit. » Non : ce sont deux obligations distinctes, avec deux objets différents.
Ce que chaque partie renseigne
| Entreprise d’accueil | Transporteur |
|---|---|
| Consignes de sécurité du site, notamment le plan de circulation | Caractéristiques du véhicule, ses aménagements et ses équipements |
| Lieu de livraison ou de prise en charge | Nature et conditionnement de la marchandise |
| Modalités d’accès et de stationnement aux postes, avec plan et consignes | Précautions ou sujétions particulières liées aux substances transportées |
| Matériels et engins spécifiques utilisés pour l’opération | – |
| Moyens de secours en cas d’accident ou d’incident | – |
| Identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil | – |
La colonne de gauche est nettement plus fournie, et c’est logique : un chauffeur qui arrive sur un site qu’il ne connaît pas dépend entièrement des informations qu’on lui donne. Le plan de circulation et le point de secours sont les deux éléments qui manquent le plus souvent.
Opérations répétitives : un protocole permanent
Lorsque les opérations revêtent un caractère répétitif – mêmes marchandises, mêmes véhicules, même mode opératoire – un protocole unique et permanent suffit. Il reste valable tant que les conditions ne changent pas.
Ce qui déclenche une révision :
- Un changement de véhicule ou d’équipement de manutention.
- Un réaménagement du quai, de la cour ou du plan de circulation.
- Une nouvelle marchandise, en particulier dangereuse.
- Un incident survenu pendant une opération.
Ce que le protocole ne remplace pas
| Document | Objet |
|---|---|
| Protocole de sécurité | Une opération de chargement ou de déchargement |
| Plan de prévention | Les risques d’interférence quand une entreprise extérieure intervient chez vous |
| Document unique | Tous les risques auxquels vos propres salariés sont exposés |
Les trois coexistent, et le protocole est le plus étroit des trois. Il ne dispense pas d’évaluer le risque du quai dans votre document unique : co-activité, circulation d’engins, chutes depuis un hayon. Voir DUERP transport et logistique.
Le risque que le protocole existe pour éviter
Le départ intempestif du véhicule pendant le chargement est l’accident type du quai. Le chauffeur croit l’opération terminée, le cariste est encore dans la remorque.
Les mesures qui l’évitent tiennent en quelques lignes, et elles ont leur place dans le protocole :
- Calage et blocage du véhicule, cales ou dispositif d’immobilisation.
- Remise des clés ou dispositif de consignation pendant l’opération.
- Signalisation visible depuis le poste de conduite indiquant que l’opération est en cours.
- Qui donne le départ, et comment : une personne identifiée, un signal convenu.
- Zone piétonne matérialisée sur le quai et dans la cour.
Où le conserver, et à qui le montrer
Le protocole est tenu à la disposition de l’inspection du travail, du CSE et du service de prévention et de santé au travail, par chacune des deux entreprises. En pratique :
- Un exemplaire au poste de garde ou au quai, accessible immédiatement.
- Un registre des protocoles permanents par transporteur récurrent.
- Une date de revue, calée sur la mise à jour du document unique.
Un protocole signé il y a six ans, sur un quai réaménagé depuis, ne protège personne.
Le document qu’on vous demandera
Risques du quai évalués par unité de travail, protocoles rattachés aux transporteurs récurrents, dates de revue tenues.
Questions fréquentes
Le protocole de sécurité est-il obligatoire ?
Oui, pour toute opération de chargement ou de déchargement réalisée par une entreprise de transport dans les locaux d’une entreprise d’accueil. Il est écrit, et aucun seuil de durée ou de tonnage ne le conditionne.
Qui doit le rédiger ?
Les deux entreprises. L’entreprise d’accueil fournit l’essentiel : consignes du site, plan de circulation, lieu de livraison, modalités d’accès, matériels, moyens de secours et responsable désigné. Le transporteur renseigne le véhicule, la marchandise et ses sujétions particulières.
Faut-il un protocole pour chaque livraison ?
Non. Lorsque les opérations ont un caractère répétitif, un protocole unique et permanent suffit, tant que les conditions ne changent pas. Un changement de véhicule, de marchandise ou d’aménagement du quai le rend caduc.
Le protocole remplace-t-il le plan de prévention ?
Non, ce sont deux obligations distinctes. Le plan de prévention traite des risques d’interférence lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans vos locaux ; le protocole porte spécifiquement sur l’opération de chargement ou de déchargement.
S’applique-t-il aux petites livraisons ?
Le texte ne distingue pas selon le tonnage ni la durée. En pratique, l’enjeu est proportionné : un protocole permanent simple, remis à chaque transporteur récurrent, couvre la plupart des situations.
Que faut-il prévoir contre le départ intempestif ?
Calage ou immobilisation du véhicule, remise des clés ou consignation, signalisation visible depuis le poste de conduite, personne identifiée qui donne le départ, et zone piétonne matérialisée. C’est l’accident type du quai.
Où le conserver ?
À disposition de l’inspection du travail, du CSE et du service de prévention et de santé au travail, par chacune des deux entreprises. En pratique, un exemplaire accessible au quai et un registre des protocoles permanents par transporteur.
Faut-il évaluer le quai dans le DUERP ?
Oui. Le protocole ne dispense pas d’évaluer les risques du quai pour vos propres salariés : co-activité piétons et engins, chutes depuis un hayon ou une remorque, manutention, circulation dans la cour.
Sources officielles
Cet article s’appuie sur les textes du Code du travail cités au fil de la page (articles R4515-1 à R4515-11 relatifs aux opérations de chargement et de déchargement, R4511-1 et suivants pour le plan de prévention, L4121-1 à L4121-3) ainsi que sur l’arrêté du 26 avril 1996, et sur les ressources publiques ci-dessous. La réglementation évolue : vérifiez toujours l’information à jour.
- INRS – Transport et logistique
- INRS – Mettre en oeuvre la prévention
- INRS – Évaluation des risques professionnels
À retenir
- Écrit et obligatoire, sans seuil de durée ni de tonnage.
- L’entreprise d’accueil fournit l’essentiel du contenu.
- Protocole permanent possible pour les opérations répétitives.
- Il ne remplace ni le plan de prévention ni le document unique.
- Le point noir : le départ intempestif du véhicule pendant l’opération.
Fondateur d'Integraall, marque de Ça Des Boîtes - AURA, organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (NDA 84692686569). Il conduit lui-même les démarches DUERP, PAPRIPACT et QVCT auprès des entreprises accompagnées.
Notre exigence Nos résultats
